Faire des dons de valeurs mobilières avec CanaDon.

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Un don de valeurs mobilières ou de fonds communs de placement représente le moyen le plus efficace de donner aux œuvres charitables. Nous offrons le plus grand service de traitement de dons en ligne pour les dons de valeurs mobilières et de fonds communs de placement au Canada. De plus, nous facilitons le déboursement de votre don parmi plusieurs organismes de bienfaisance.

 

Faites un don de valeurs mobilières maintenant 

Les avantages : Épargnez davantage, donnez davantage

L’Agence du revenu du Canada n’applique pas la taxe sur les gains en capital de dons de valeurs mobilières côtées en bourse. Les gains en capital représentent l’augmentation de la valeur de vos titres sur le prix payé au moment de l’achat.

Lorsque vous vendez vos actions pour de l’argent, vous êtes tenu de payer de l’impôt sur les gains, même si vous envisagez faire un don des recettes résultant de la vente. Si vous payez de l’impôt sur ces recettes, il vous reste moins d’argent pour faire des dons. Ainsi, votre organisme de bienfaisance reçoit un don moins important et, à la fin de l’année, vous ne pouvez pas réclamer autant en dons pour votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

Mais lorsque vous faites un don de valeurs mobilières directement du site de CanaDon, ces gains en capital ne sont pas assujettis à un impôt sur les gains. Cela veut dire que votre organisme de bienfaisance reçoit un don plus important et vous bénéficierez d’un reçu officiel de don pour la valeur totale des valeurs mobilières admissibles ou des fonds communs de placement.

Voici comment ça fonctionne :

Disons que vous avez acheté des actions ordinaires de la société ABC pour un coût de 1 000 $. Si la valeur de marché actuelle de ces actions a augmenté et qu’elle vaut maintenant 5 000 $, vous auriez un gain en capital de 4 000 $.

Si vous vendez ces actions et vous faites un don du produit en espèces, vous devez payer de l’impôt sur les gains en capital. Alors, vous mettez de côté l’impôt que vous devez payer, ce qui veut dire qu’il vous reste moins que la valeur totale en espèces et vous recevez un reçu officiel de don pour un montant moins important.

Mais lorsque vous faites un don d’actions direct, vous n’avez pas à payer d’impôt sur les gains en capital et vous êtes en mesure de donner la pleine valeur. Ainsi, votre organisme de bienfaisance reçoit un don plus important et vous obtenez un reçu officiel affichant une plus grande contribution.

Voici quelques chiffres approximatifs à titre d’exemple :

Dans ce tableau on indique que vous êtes en mesure d’offrir un don au montant de la pleine valeur de vos valeurs mobilières à une œuvre charitable : 5 000,00 $. Si vous aviez vendu les actions et aviez fait un don en espèces des gains résultant de la vente de celles-ci, votre crédit d’impôt sur le montant serait d’environ 2 300 $, ou environ 920 $ de plus.

En faisant un don direct d’actions, vous pouvez faire des économies d’impôt tout en aidant davantage les organismes de bienfaisance que vous tiennent le plus à coeur.
Faites un don de valeurs mobilières maintenant 

1. En supposant un taux d’imposition marginal de 46 %. Pour calculer l’impôt sur le gain en capital, appliquer ce taux sur 50 % du gain en capital.
2. 4 080 $ représente la pleine valeur 5 000 $ moins un impôt estimé à 920 $.
3. Des frais de 3 % s’appliquent pour les dons de moins de 10 000 $; des frais de 2,5 % s’appliquent pour les dons de 10 000 $ à 49 999 $; des frais de 2,25 % s’appliquent pour les dons de 50 000 $ à 99 999 $; et des frais de 2 % s’appliquent pour les dons de 100 000 $ et plus.

Ces chiffres sont des chiffres généraux pour des fins d’illustration seulement. Ils ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers. Nous vous encourageons vivement à demander conseil auprès de professionnels juridiques, financiers, et de planification successorale, avant que vous ne décidiez de faire des dons d’actions à des organismes de bienfaisance.