{"id":23790,"date":"2019-02-07T14:17:53","date_gmt":"2019-02-07T19:17:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadahelps.org\/?page_id=23790"},"modified":"2025-07-03T14:13:53","modified_gmt":"2025-07-03T18:13:53","slug":"politique-de-deboursement-et-de-remboursement-des-dons","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.canadahelps.org\/fr\/politique-de-deboursement-et-de-remboursement-des-dons\/","title":{"rendered":"Politique de d\u00e9boursement et de remboursement des dons"},"content":{"rendered":"<style>body p{font-family:Inter,arial,sans-serif;font-size:16px;line-height:24px;color:#1b1750} h1,h2,h3,h4,h5,h6{font-family:\"PT Serif\",serif;font-weight:700;color:#1b1750}.policy-container{width:60%;margin:100px auto 100px auto} .policy-subhead {text-align: center;} a:hover {color: #1B1750;} a:visited{color: #501874;} a{color:#0070af;} .policy-container h1 {font-size:40px; line-height:50px;} .policy-container h2 {font-size:32px; line-height:42px} .policy-container h3 {font-size:24px} .policy-container ul, ol {list-style-type:revert-layer} .policy-container ol > li {margin: 0px 0px 10px 30px; padding-left:20px} .policy-container ul > li {margin: 0px 0px 10px 30px; padding-left:20px}<\/style>\n<div class=\"policy-container\">\n<h1 style=\"text-align: center; margin-top: -50px;\">POLITIQUE DE D\u00c9BOURSEMENT ET DE REMBOURSEMENT DES DONS<\/h1>\n<p style=\"text-align: center;\">(Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1er juillet 2025)<\/p>\n<p>Les dons effectu\u00e9s sur <a href=\"http:\/\/www.canadon.org\/\">www.canadon.org<\/a>, ou via les outils de CanaDon pour les organismes de bienfaisance (\u00e0 l\u2019exception des \u00c9v\u00e9nements avec billets), sont l\u00e9galement faits \u00e0 CanaDon CanadaHelps, un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Agence du revenu du Canada (num\u00e9ro d\u2019enregistrement : 896568417RR0001)CanaDon fera tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter les d\u00e9sirs et instructions de tous les donateurs en d\u00e9boursant les fonds \u00e0 l\u2019organisme ou aux organismes qu\u2019ils ont choisis. CanaDon agit dans le cadre d\u2019une relation de confiance implicite, en vertu de laquelle les fonds sont donn\u00e9s \u00e0 CanaDon pour \u00eatre ensuite d\u00e9bours\u00e9s \u00e0 l\u2019organisme ou aux organismes de bienfaisance choisis par le donateur comme r\u00e9cipiendaires des fonds donn\u00e9s.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, CanaDon g\u00e8re les dons selon cet arrangement : un don effectu\u00e9 sur CanaDon est un don fait via une fiducie, mais avec les contraintes impos\u00e9es par l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) dans la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Ainsi&nbsp;:<\/p>\n<ol type=\"a\">\n<li>CanaDon fera tous les efforts possibles pour d\u00e9bourser les fonds conform\u00e9ment aux d\u00e9sirs et intentions du donateur.<\/li>\n<li>Si un don ne peut pas \u00eatre d\u00e9bours\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme de bienfaisance d\u00e9sign\u00e9, CanaDon s\u2019informera aupr\u00e8s du donateur pour conna\u00eetre ses intentions et recevoir ses instructions, et sugg\u00e9rera d\u2019autres choix pour le d\u00e9boursement des fonds.<\/li>\n<li>Si d\u2019autres instructions ne peuvent \u00eatre raisonnablement obtenues, CanaDon agira conform\u00e9ment \u00e0 la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et d\u00e9boursera les fonds \u00e0 des fins de bienfaisance. <a href=\"#fonds-non-deboursables\">Lire plus<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>D\u00c9BOURSEMENT AUX ORGANISMES DE BIENFAISANCE<\/h2>\n<p>CanaDon est un organisme de bienfaisance canadien enregistr\u00e9 \u00e0 but non lucratif. Pour soutenir nos offres de services, les frais sont \u00e9valu\u00e9s sur une base par don selon le type de don et les taux publi\u00e9s sur le site Web \u00e0 l\u2019adresse  <a href=\"https:\/\/www.canadahelps.org\/en\/for-charities\/pricing\/\">https:\/\/www.canadahelps.org\/en\/for-charities\/pricing\/<\/a><\/p>\n<p>Les organismes de bienfaisance qui se sont inscrits au transfert \u00e9lectronique de fonds (TEF) aupr\u00e8s de CanaDon recevront chaque semaine les dons dans leur compte bancaire.  Le transfert \u00e9lectronique de fonds (TEF) est une m\u00e9thode rapide, s\u00e9curis\u00e9e, \u00e9conomique et respectueuse de l&#8217;environnement pour transf\u00e9rer des fonds. Plus de 97 % des dons que nous faisons \u00e0 CanaDon sont effectu\u00e9s par TEF.<\/p>\n<p>Les organismes de bienfaisance qui ne se sont pas inscrits au TEF aupr\u00e8s de CanaDon seront contact\u00e9s par CanaDon pour s&#8217;inscrire au TEF. Les organismes qui choisissent de ne pas s&#8217;inscrire recevront un ch\u00e8que global pour tous les dons en suspens, chaque ann\u00e9e en avril.<\/p>\n<p>Des exceptions \u00e0 ce cycle de d\u00e9boursement peuvent s&#8217;appliquer pour : les dons faits \u00e0 des<br \/>\nfonds locaux ou \u00e0 des \u00ab&nbsp;Fonds pour une cause&nbsp;\u00bb, sur CanaDon; les partenariats de CanaDon avec des tiers (p. ex., des programmes de don pour les employ\u00e9s, qui sont facilit\u00e9s par un partenaire d\u2019affaires de CanaDon) et les dons de titres.<\/p>\n<h2>Fonds pour une cause<\/h2>\n<p>Les dons faits \u00e0 un Fonds pour une cause, sur CanaDon, sont normalement d\u00e9bours\u00e9s aux organismes de bienfaisance inscrits au TEF chaque trimestre, sous r\u00e9serve d\u2019un montant minimum de dons accumul\u00e9s dans le fonds. Si, pour le d\u00e9boursement, le montant minimum d\u2019au moins 10&nbsp;$ par organisme r\u00e9cipiendaire n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 atteint, les dons au fonds seront report\u00e9s au prochain trimestre, et cela pour un maximum de deux trimestres.<\/p>\n<h2>Dons de Titres<\/h2>\n<p>CanaDon remet un re\u00e7u fiscal aux donateurs pour les dons de titres, \u00e0 la date o\u00f9 les titres sont vendus. La valeur des titres figurant sur le re\u00e7u fiscal est bas\u00e9e sur la juste valeur marchande des actions \u00e0 la date \u00e0 laquelle les actions ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 CanaDon. Le montant vers\u00e9 \u00e0 l&#8217;organisme de bienfaisance d\u00e9sign\u00e9 est bas\u00e9 sur le prix de vente \u00e0 la date de vente, qui peut varier par rapport \u00e0 la date de transfert. <a href=\"https:\/\/help.canadahelps.org\/s\/topic\/0TOJR0000001mll4AA\/securities-donations?language=fr\">https:\/\/help.canadahelps.org\/s\/topic\/0TOJR0000001mll4AA\/securities-donations?language=fr<\/a><\/p>\n<p>Une fois les titres r\u00e9gl\u00e9s et que les fonds ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us dans le compte de CanaDon, le montant du don est d\u00e9bours\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme ou aux organismes de bienfaisance d\u00e9sign\u00e9(s), dans le cadre de notre cycle de d\u00e9boursement normal, d\u00e9crit ci-dessus.<\/p>\n<h2>Dons provenant de tiers<\/h2>\n<p>CanaDon s\u2019associe \u00e0 des entreprises afin de faciliter un plus grand nombre de dons au Canada. CanaDon consid\u00e8re ces dons au moment o\u00f9 il re\u00e7oit tant les fonds pour les dons que les d\u00e9tails concernant les dons (c.-\u00e0-d., le nom des donateurs et les organismes de bienfaisance d\u00e9sign\u00e9s). Une fois cette information re\u00e7ue, les re\u00e7us fiscaux sont d\u00e9livr\u00e9s pour les dons admissibles, et les fonds sont d\u00e9bours\u00e9s aux organismes de bienfaisance d\u00e9sign\u00e9s, dans le cadre de notre cycle de d\u00e9boursement normal, d\u00e9crit ci-dessus.<\/p>\n<h2>FONDS<\/h2>\n<p>Les organismes de bienfaisance peuvent proposer des fonds aux donateurs pour leurs dons. Si aucun fonds n\u2019a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par un organisme, les dons qui lui sont faits seront d\u00e9bours\u00e9s au fonds g\u00e9n\u00e9ral de cet organisme.<\/p>\n<p>Il arrive occasionnellement qu\u2019un organisme de bienfaisance supprime un fonds de son profil CanaDon ou dans ses formulaires de don personnalisables apr\u00e8s le versement d\u2019un, mais avant que l\u2019argent n\u2019ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9bours\u00e9 \u00e0 cet organisme. Cela pourrait se produire, par exemple, dans le cas d\u2019un don de titres (qui peut demander un temps de traitement plus long que les dons en argent), ou pour les dons r\u00e9currents, car les besoins d\u2019un organisme peuvent changer avec le temps, apr\u00e8s que le donateur ait souscrit un programme de dons mensuels. Si un organisme supprime un fonds, CanaDon d\u00e9boursera le don au fonds g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019organisme ou \u00e0 un fonds par d\u00e9faut de l\u2019organisme.<\/p>\n<p>Les dons effectu\u00e9s via CanaDon sont sans restrictions; si un organisme de bienfaisance ne peut utiliser le don aux fins mentionn\u00e9es dans le fonds, ou si le fonds est supprim\u00e9 par l\u2019organisme apr\u00e8s que le don a \u00e9t\u00e9 fait, ce don sera utilis\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019organisme r\u00e9cipiendaire, l\u00e0 o\u00f9 il est jug\u00e9 le plus n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p><a name=\"remboursement\"><\/a><\/p>\n<h2>REMBOURSEMENT DE DONS<\/h2>\n<p>CanaDon respecte les directives de l\u2019ARC pour le remboursement des dons, et ne rembourse pas les dons, sauf dans des circonstances particuli\u00e8res jug\u00e9es appropri\u00e9es, \u00e0 la discr\u00e9tion de sa pr\u00e9sidente-directrice g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n<p>Ces exceptions et circonstances peuvent comprendre, mais sans s\u2019y limiter&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Annulation de l\u2019enregistrement \u00e0 l\u2019ARC d\u2019un organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire;<\/li>\n<li>Litige concernant l\u2019autorisation des frais de transaction;<\/li>\n<li>Fraude pr\u00e9sum\u00e9e ou mauvaise attribution du don ou renseignements erron\u00e9s fournis par l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire;<\/li>\n<li>Erreurs techniques;<\/li>\n<li>Erreurs relatives \u00e0 la saisie de donn\u00e9es des donateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si un remboursement est effectu\u00e9, CanaDon annulera le re\u00e7u fiscal d\u00e9livr\u00e9 au donateur. <\/p>\n<p>Les demandes de remboursement doivent \u00eatre soumises dans les <b>90 jours suivant la date du don initial<\/b>. CanaDon ne traitera pas les remboursements pour les dons effectu\u00e9s plus de 90 jours auparavant, sauf en cas de fraude, d&#8217;obligation l\u00e9gale ou de circonstances att\u00e9nuantes, d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 l&#8217;enti\u00e8re discr\u00e9tion du pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<h2>DONS ATTRIBU\u00c9S \u00c0 UN AUTRE ORGANISME<\/h2>\n<p>CanaDon peut attribuer un don \u00e0 un autre organisme que celui auquel ce don \u00e9tait destin\u00e9 par le donateur au moment du don, dans les circonstances suivantes :<\/p>\n<ol type=\"a\">\n<li>\u00c0 la demande \u00e9crite du donateur, si l\u2019argent n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9bours\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme auquel il \u00e9tait initialement destin\u00e9;<\/li>\n<li>Si l\u2019organisme refuse d\u2019accepter le don qui lui \u00e9tait initialement destin\u00e9;<\/li>\n<li>Si le statut de bienfaisance de l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 suspendu ou r\u00e9voqu\u00e9 par l\u2019Agence du revenu du Canada apr\u00e8s que le don a \u00e9t\u00e9 fait;<\/li>\n<li>Si les fonds d\u00e9bours\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre livr\u00e9s, ou si ces fonds sont retourn\u00e9s \u00e0 CanaDon par l\u2019organisme choisi par le donateur. Nous ferons des efforts pour contacter l\u2019organisme afin de mettre \u00e0 jour les renseignements relatifs \u00e0 son compte bancaire et \u00e0 son adresse postale, mais si nous n\u2019y parvenons pas, CanaDon demandera au donateur de faire son don \u00e0 un autre organisme de bienfaisance.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le re\u00e7u fiscal d\u00e9livr\u00e9 au donateur est l\u00e9galement d\u00e9livr\u00e9 par CanaDon, aussi il n\u2019est pas affect\u00e9 par l\u2019attribution du don \u00e0 un autre organisme.<\/p>\n<p>Les demandes de r\u00e9orientation d&#8217;un don vers un autre organisme de bienfaisance doivent \u00eatre soumises dans les 90 jours suivant la date du don initial. CanaDon n&#8217;examinera pas les demandes de r\u00e9orientation pr\u00e9sent\u00e9es plus de 90 jours apr\u00e8s le don, sauf dans des cas exceptionnels impliquant des exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, ou d&#8217;autres circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 la seule discr\u00e9tion du pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p><a name=\"fonds-non-deboursables\"><\/a><\/p>\n<h2>FONDS NON D\u00c9BOURSABLES<\/h2>\n<p>Dans des cas tr\u00e8s rares , nous ne sommes pas en mesure de d\u00e9bourser les fonds \u00e0 l\u2019organisme qui devait recevoir le TEF ou le ch\u00e8que. Cela peut se produire si un organisme modifie ses informations bancaires sans en aviser CanaDon; si un organisme change d\u2019adresse et n\u2019en informe pas l\u2019ARC; si l\u2019enregistrement d\u2019un organisme \u00e0 l\u2019ARC est annul\u00e9 durant le court d\u00e9lai entre le moment o\u00f9 le don a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 et le moment o\u00f9 le don doit \u00eatre d\u00e9bours\u00e9 \u00e0 cet organisme; ou si un organisme cesse ses activit\u00e9s pour d\u2019autres raisons. Lorsque cela se produit, nous faisons tous les efforts raisonnables pour contacter l\u2019organisme et mettre \u00e0 jour l\u2019information requise.<\/p>\n<p>Si l\u2019organisme ne met pas \u00e0 jour l\u2019information requise, nous tentons de contacter le donateur afin d\u2019obtenir ses instructions sur le d\u00e9boursement des fonds \u00e0 un autre organisme de son choix. Si nous ne pouvons pas obtenir d\u2019instructions de la part du donateur, et apr\u00e8s un d\u00e9lai de 18 mois apr\u00e8s la date o\u00f9 le don a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, les fonds seront jug\u00e9s \u00ab non d\u00e9boursables \u00bb, et CanaDon agira selon les dispositions de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et utilisera les fonds afin de poursuivre son travail pour d\u2019autres organismes de bienfaisance. Le re\u00e7u fiscal d\u00e9livr\u00e9 au donateur par CanaDon n\u2019est pas affect\u00e9 si les fonds ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s \u00ab&nbsp;non d\u00e9boursables&nbsp;\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>POLITIQUE DE D\u00c9BOURSEMENT ET DE REMBOURSEMENT DES DONS (Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1er juillet 2025) Les dons effectu\u00e9s sur www.canadon.org, ou via les outils &#8230; <a href=\"https:\/\/www.canadahelps.org\/fr\/politique-de-deboursement-et-de-remboursement-des-dons\/\" id=\"canadahelp-blog-meta\">Voir plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":30,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-ch20-full-width-b2b.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-23790","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":{"meta_description":"","use_toc_layout":false,"additional_body_css_classes":"","hide_page_title":false,"insert_spotlight_boxes":false,"use_biography_grid":false,"row_settings":false,"blogs_posts_item":false},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.0 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Politique de d\u00e9boursement et de remboursement des dons | CanaDon - Faites des dons \u00e0 un organisme de bienfaisance au Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.canadahelps.org\/fr\/politique-de-deboursement-et-de-remboursement-des-dons\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de d\u00e9boursement et de remboursement des dons | CanaDon - Faites des dons \u00e0 un organisme de bienfaisance au Canada\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"POLITIQUE DE D\u00c9BOURSEMENT ET DE REMBOURSEMENT DES DONS (Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 1er juillet 2025) Les dons effectu\u00e9s sur www.canadon.org, ou via les outils ... 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