{"id":23794,"date":"2019-02-07T14:20:58","date_gmt":"2019-02-07T19:20:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.canadahelps.org\/?page_id=23794"},"modified":"2025-07-03T14:12:28","modified_gmt":"2025-07-03T18:12:28","slug":"politique-de-canadon-pour-la-validation-des-organismes-de-bienfaisance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.canadahelps.org\/fr\/politique-de-canadon-pour-la-validation-des-organismes-de-bienfaisance\/","title":{"rendered":"Politique de CanaDon pour la validation des organismes de bienfaisance"},"content":{"rendered":"<style>body p{font-family:Inter,arial,sans-serif;font-size:16px;line-height:24px;color:#1b1750} h1,h2,h3,h4,h5,h6{font-family:\"PT Serif\",serif;font-weight:700;color:#1b1750}.policy-container{width:60%;margin:100px auto 100px auto} .policy-subhead {text-align: center;} a:hover {color: #1B1750;} a:visited{color: #501874;} a{color:#0070af;} .policy-container h1 {font-size:40px; line-height:50px;} .policy-container h2 {font-size:32px; line-height:42px} .policy-container h3 {font-size:24px} .policy-container ul, ol {list-style-type:revert-layer} .policy-container ol > li {margin: 0px 0px 10px 30px; padding-left:20px} .policy-container ul > li {margin: 0px 0px 10px 30px; padding-left:20px}<\/style>\n<div class=\"policy-container\">\n<h1 style=\"text-align: center; margin-top:-50px\">Politique de CanaDon pour la validation des organismes de bienfaisance<\/h1>\n<p style=\"text-align: center\">(Derni\u00e8re mise \u00e0 jour&nbsp;: 1er juillet 2025)<\/p>\n<h2>Quel est le processus d\u2019inscription des organismes de bienfaisance dans la base de donn\u00e9es de CanaDon?<\/h2>\n<p>Tous les organismes de bienfaisance canadiens enregistr\u00e9s, qui sont en r\u00e8gle avec l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC), sont inscrits par d\u00e9faut sur CanaDon. Toutes les deux semaines, nous importons une liste de l\u2019ARC dans notre syst\u00e8me de donn\u00e9es publiques pr\u00e9sentant tous les organismes de bienfaisance canadiens. Si un nouvel organisme a re\u00e7u son statut de bienfaisance, ou si le statut de bienfaisance d\u2019un organisme a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 ou suspendu, nous mettons \u00e0 jour notre base de donn\u00e9es. Nous nous fions sur le travail de l\u2019ARC comme agence de surveillance des organismes de bienfaisance au Canada pour d\u00e9terminer si un organisme de bienfaisance peut recevoir des dons, et permettre aux donateurs de faire des dons en fonction de leurs propres int\u00e9r\u00eats et de leur recherche.<\/p>\n<p>CanaDon n\u2019accepte que les dons destin\u00e9s aux organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s et aux donataires reconnus d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019ARC. CanaDon n\u2019accepte pas les dons au profit ou au nom de personnes dans le besoin, d\u2019OSBL ou d\u2019organismes de bienfaisance \u00e9trangers.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019occasion, nous enlevons de notre site le nom d\u2019organismes de bienfaisance qui nous le demandent lorsqu\u2019ils ne peuvent pas accepter ou n\u2019acceptent pas les dons du public, ou qu\u2019ils ont une fondation pour leurs collectes de fonds.<\/p>\n<h2>Quel est le processus de validation des organismes de bienfaisance inscrits sur le site Web de CanaDon?<\/h2>\n<p>Avant d\u2019inscrire les organismes de bienfaisance sur <a href=\"http:\/\/www.canadon.org\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.canadon.org<\/a>, CanaDon doit d\u2019abord valider leur statut de bienfaisance aupr\u00e8s de l\u2019ARC. CanaDon encourage activement les organismes \u00e0 s&#8217;inscrire pour un compte de bienfaisance gratuit qui leur permet de mettre \u00e0 jour et de modifier leur page de profil d&#8217;organisme de bienfaisance, d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 des outils de collecte de fonds (formulaires de don personnalisables, \u00e9v\u00e9nements et campagnes entre pairs) et, avec une v\u00e9rification suppl\u00e9mentaire, d&#8217;acc\u00e9der aux informations des donateurs et de recevoir des dons plus rapidement gr\u00e2ce aux transferts \u00e9lectroniques de fonds (TEF) hebdomadaires.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019une personne autoris\u00e9e par un organisme ouvre gratuitement, pour cet organisme, un compte d\u2019organismes de bienfaisance sur CanaDon, cette personne doit lier l\u2019organisme \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.canadahelps.org\/fr\/entente-de-service-entre-canadon-et-le-client\/\" target=\"_blank\"style=\"font-style: italic;\">l\u2019Entente de service entre CanaDon et le client<\/a> avant de pouvoir acc\u00e9der au profil de l\u2019organisme.<\/p>\n<p>Si l&#8217;organisme de bienfaisance choisit d&#8217;utiliser le transfert \u00e9lectronique de fonds (TEF) pour recevoir des dons, il doit effectuer une v\u00e9rification bancaire par l&#8217;interm\u00e9diaire d&#8217;un service tiers appel\u00e9 Flinks. Flinks permet \u00e0 CanadaHelps de v\u00e9rifier en toute s\u00e9curit\u00e9 les informations EFT fournies par les organismes de bienfaisance, ce qui prot\u00e8ge \u00e0 son tour les organismes de bienfaisance en garantissant que les dons sont vers\u00e9s sur un compte bancaire dont il a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 qu&#8217;il appartient \u00e0 l&#8217;organisme de bienfaisance.<br \/>\nNous donnons aux organismes de bienfaisance l&#8217;acc\u00e8s aux renseignements complets* sur les donateurs une fois que le compte bancaire valide a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9e par notre personnel. Sur r\u00e9ception de la documentation, CanaDon v\u00e9rifie \u00e0 nouveau si l\u2019organisme est en r\u00e8gle avec l\u2019ARC.<\/p>\n<p>Si un organisme est inscrit sur <a href=\"http:\/\/www.canadon.org\">www.canadon.org<\/a> mais n\u2019a pas ouvert un compte d&#8217;organisme de bienfaisance gratuit sur CanaDon, et\/ou a choisi de ne pas s\u2019inscrire au TEF, nous utilisons l\u2019adresse postale de l\u2019organisme aupr\u00e8s de l\u2019ARC afin de poster \u00e0 cet organisme les ch\u00e8ques pour les dons qu\u2019il a re\u00e7us.<\/p>\n<p>* \u00c0 moins que le donateur ait choisi l\u2019anonymat pour une partie ou la totalit\u00e9 de ses renseignements personnels.<\/p>\n<h2>Donataires reconnus<\/h2>\n<p>CanaDon accepte les dons au nom des <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/organismes-bienfaisance-dons\/organismes-bienfaisance\/politiques-lignes-directrices\/donataires-reconnus.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">donataires reconnus<\/a> qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s, selon la d\u00e9finition de l\u2019ARC, notamment : les associations canadiennes enregistr\u00e9es de sport amateur, les municipalit\u00e9s canadiennes enregistr\u00e9es, les universit\u00e9s enregistr\u00e9es qui sont situ\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l\u2019Organisation des Nations Unies et ses organismes, des <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/organismes-bienfaisance-dons\/autres-organismes-peuvent-remettre-recus-dons-donataires-reconnus\/listes-autres-donataires-reconnus\/liste-organismes-municipaux-publics-remplissent-fonction-gouvernementale-canada-enregistres-comme-donataires-reconnus.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">organismes municipaux ou publics enregistr\u00e9s<\/a> qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada, ce qui inclut les organismes autochtones admissibles, etc.<\/p>\n<p>CanaDon n\u2019inscrit pas sur son site Web, par d\u00e9faut, tous les donataires reconnus, mais ces organisations peuvent s&#8217;inscrire pour cr\u00e9er un compte aupr\u00e8s de CanaDon. Pour ce faire, une personne autoris\u00e9e \u00e0 repr\u00e9senter le donataire reconnu doit inscrire celui-ci en ligne. Ensuite, elle doit lier ce donataire \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.canadahelps.org\/fr\/entente-de-service-entre-canadon-et-le-client\/\" style=\"font-style: italic;\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">l\u2019Entente de service entre CanaDon et le client<\/a> avant de pouvoir acc\u00e9der \u00e0 son profil, et doivent fournir des informations bancaires, conform\u00e9ment au processus ci-dessus pour les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s, pour configurer le TEF et valider leur acc\u00e8s au compte bancaire. Nous donnons aux donataires reconnus l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;ensemble des renseignements* sur les donateurs, ainsi qu&#8217;aux outils de collecte de fonds CanaDon pour les organismes de bienfaisance, une fois leurs informations bancaires soumises et v\u00e9rifi\u00e9es par notre personnel.<\/p>\n<p>* \u00c0 moins que le donateur ait choisi l\u2019anonymat pour une partie ou la totalit\u00e9 de ses renseignements personnels.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de CanaDon pour la validation des organismes de bienfaisance (Derni\u00e8re mise \u00e0 jour&nbsp;: 1er juillet 2025) Quel est le processus d\u2019inscription des organismes de &#8230; <a href=\"https:\/\/www.canadahelps.org\/fr\/politique-de-canadon-pour-la-validation-des-organismes-de-bienfaisance\/\" id=\"canadahelp-blog-meta\">Voir plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":30,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-ch20-full-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-23794","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":{"meta_description":"","use_toc_layout":false,"additional_body_css_classes":"","hide_page_title":false,"insert_spotlight_boxes":false,"use_biography_grid":false,"row_settings":false,"blogs_posts_item":false},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.0 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Politique de CanaDon pour la validation des organismes de bienfaisance | CanaDon - Faites des dons \u00e0 un organisme de bienfaisance au Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.canadahelps.org\/fr\/politique-de-canadon-pour-la-validation-des-organismes-de-bienfaisance\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de CanaDon pour la validation des organismes de bienfaisance | CanaDon - Faites des dons \u00e0 un organisme de bienfaisance au Canada\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Politique de CanaDon pour la validation des organismes de bienfaisance (Derni\u00e8re mise \u00e0 jour&nbsp;: 1er juillet 2025) Quel est le processus d\u2019inscription des organismes de ... 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