T\u00e9l\u00e9charger le document<\/a><\/p>\n David M. Sherman, LL. B., LL. M.<\/em> [David M. Sherman (www.davidsherman.ca) est l\u2019un des plus grands experts canadiens en mati\u00e8re de taxe sur les produits et services (TPS) et de taxe de vente harmonis\u00e9e (TVH). Il est l\u2019auteur de nombreuses publications techniques utilis\u00e9es par les fiscalistes, notamment : l\u2019ouvrage en 21 volumes \u00ab Canada GST Service \u00bb; \u00ab Canada GST Cases \u00bb; les bulletins \u00ab GST & HST Times \u00bb et \u00ab GST & HST Case Notes \u00bb; et les livres \u00ab Practitioner\u2019s Goods and Services Tax Annotated \u00bb, \u00ab GST Memoranda, Bulletins, Policies & Info Sheets \u00bb, et \u00ab The Lawyer\u2019s Guide to Income Tax and GST\/HST \u00bb.]<\/em><\/p>\n Les revenus de la plupart des organismes de bienfaisance proviennent principalement des dons. Toutefois, les organismes de bienfaisance organisent de plus en plus des activit\u00e9s de financement, par exemple des d\u00eeners, des tournois de golf, des courses cyclistes et des march\u00e9s aux puces.<\/p>\n En certains cas, un organisme de bienfaisance doit charger la TPS (taxe sur les produits et services) ou la TVH (taxe de vente harmonis\u00e9e) pour les droits d\u2019entr\u00e9e (ou \u00ab billets \u00bb) \u00e0 de tels \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n Le pr\u00e9sent article explique de fa\u00e7on sommaire pour quelles activit\u00e9s ou quels billets un organisme de bienfaisance doit probablement charger des taxes. Il s\u2019agit uniquement d\u2019un r\u00e9sum\u00e9 d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral. En cas d\u2019incertitude sur cette question, un organisme de bienfaisance doit consulter un avocat-fiscaliste ayant une expertise en mati\u00e8re de TPS et TVH.<\/strong><\/p>\n Dans le r\u00e9sum\u00e9 ci-dessous, le terme \u00ab organisme de bienfaisance \u00bb d\u00e9signe un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 aux fins de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (organisme qui a un num\u00e9ro d\u2019entreprise \u00ab RR \u00bb, qui est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer des re\u00e7us officiels de dons lorsque les donateurs peuvent obtenir un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t aux fins de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu).<\/p>\n 1. Petit fournisseur non inscrit<\/span><\/p>\n Il est permis \u00e0 toute personne ou entit\u00e9 qui est un \u00ab petit fournisseur \u00bb de rester en dehors du syst\u00e8me de TPS\/TVH. Les petits fournisseurs n\u2019ont pas \u00e0 s\u2019inscrire pour la TPS\/TVH, et n\u2019ont pas \u00e0 charger ces taxes (TPS\/TVH) sur leurs ventes. (Ils ne peuvent pas non plus r\u00e9clamer de cr\u00e9dits de taxe sur les intrants pour recouvrer la TPS ou la TVH qu\u2019ils ont pay\u00e9es pour leurs achats. Ils sont en r\u00e9alit\u00e9 des consommateurs.)<\/p>\n Selon les r\u00e8gles qui s\u2019appliquent g\u00e9n\u00e9ralement aux entreprises, une personne dont le revenu annuel ne d\u00e9passe pas 30 000 $ est normalement un petit fournisseur qui peut choisir de ne pas s\u2019inscrire. Pour un organisme de bienfaisance, le seuil est de 50 000 $. Si le revenu total qui est taxable aux fins de la TPS d\u00e9passe 50 000 $ au cours de quatre trimestres civils cons\u00e9cutifs, l\u2019organisme de bienfaisance n\u2019est pas un \u00ab petit fournisseur \u00bb.<\/p>\n Voici un autre crit\u00e8re : tout organisme de bienfaisance dont le revenu total (y compris les dons et l\u2019aide gouvernementale) ne d\u00e9passe pas 250 000 $ est un \u00ab petit fournisseur \u00bb.<\/p>\n (Veuillez noter que, dans le crit\u00e8re d\u00e9finissant un petit fournisseur, sont comprises les personnes \u00ab associ\u00e9es \u00bb \u2014 notamment, les personnes qui sont sous le contr\u00f4le de l\u2019organisme de bienfaisance. Si l\u2019organisme de bienfaisance contr\u00f4le une soci\u00e9t\u00e9, par exemple, cette soci\u00e9t\u00e9 peut faire en sorte que l\u2019organisme de bienfaisance ne peut \u00eatre un petit fournisseur.)<\/p>\n Un \u00ab petit fournisseur \u00bb peut choisir de ne pas s\u2019inscrire pour la TPS\/TVH. S\u2019il n\u2019est pas inscrit,<\/strong> il ne charge pas la TPS ni la TVH sur les ventes taxables.<\/p>\n Remarquez qu\u2019un organisme de bienfaisance peut avoir un num\u00e9ro de TPS\/TVH sans \u00eatre inscrit! En g\u00e9n\u00e9ral, les organismes de bienfaisance peuvent obtenir le \u00ab remboursement pour les organismes de services publics \u00bb de la TPS ou de la partie f\u00e9d\u00e9rale de la TVH pay\u00e9e pour leurs achats admissibles (le pourcentage varie selon les provinces et le type d\u2019organisme de bienfaisance). L\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) donnera \u00e0 l\u2019organisme de bienfaisance un num\u00e9ro d\u2019entreprise avec un code \u00ab RT \u00bb (p. ex., 12345 6789 RT0001) pour lui permettre d\u2019obtenir ce remboursement. Cela ne veut pas dire que l\u2019organisme de bienfaisance est \u00ab inscrit \u00bb pour la TPS\/TVH. L\u2019ARC demande normalement \u00e0 un organisme de bienfaisance \u00ab inscrit \u00bb de produire, au moins une fois l\u2019an, une d\u00e9claration de TPS\/TVH (et non une demande de remboursement). Si vous ne savez pas si votre organisme de bienfaisance est inscrit, t\u00e9l\u00e9phonez \u00e0 l\u2019ARC ou v\u00e9rifiez \u00e0 http:\/\/www.cra-arc.gc.ca\/esrvc-srvce\/tx\/bsnss\/gsthstrgstry\/menu-fra.html<\/a>.<\/p>\n Si votre organisme de bienfaisance est un petit fournisseur, et s\u2019il n\u2019est pas inscrit, il n\u2019a pas \u00e0 charger la TPS ni la TVH, m\u00eame pour les droits d\u2019entr\u00e9e qui sont assujettis \u00e0 la TPS et \u00e0 la TVH.<\/p>\n 2. Exemption pour une activit\u00e9 de financement<\/span> (Cette exemption est mentionn\u00e9e dans la Loi sur la taxe d\u2019accise, \u00e0 l\u2019annexe V, partie V.1, paragraphe 2, et partie VI, paragraphe 3, selon le genre d\u2019organisme de bienfaisance.)<\/p>\n Si les conditions ci-dessus sont remplies, l\u2019organisme de bienfaisance n\u2019a pas besoin de charger la TPS ni la TVH sur le droit d\u2019entr\u00e9e, m\u00eame si l\u2019organisme de bienfaisance est inscrit aux fins de la TPS.<\/p>\n Ce qui constitue \u00ab une activit\u00e9 de financement semblable \u00bb peut ne pas toujours \u00eatre clair. Un tournoi de golf ou un autre genre de comp\u00e9tition n\u2019est probablement pas \u00ab semblable \u00bb \u00e0 un d\u00eener ou \u00e0 un bal, concert ou spectacle, et une incertitude subsiste. En cas d\u2019incertitude, consultez un avocat-fiscaliste ayant une expertise en mati\u00e8re de TPS\/TVH.<\/p>\n 3. Autres exemptions<\/span> Si vous concluez qu\u2019aucune des deux exemptions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus ne s\u2019applique, consultez un avocat-fiscaliste ayant une expertise en mati\u00e8re de TPS\/TVH pour savoir si votre organisme de bienfaisance doit recueillir la TPS ou la TVH sur les frais charg\u00e9s et, si oui, pour savoir comment d\u00e9terminer le taux de TPS ou de TVH \u00e0 charger \u00e0 chaque participant.<\/p>\n Vous pouvez aussi consulter la publication GI-607 de l\u2019ARC, Lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re de TPS\/TVH pour les organismes de bienfaisance, \u00e0 :\u00a0http:\/\/www.cra-arc.gc.ca\/F\/pub\/gi\/gi-067\/<\/a>.<\/p>\n\n<\/div>\n T\u00e9l\u00e9charger le document<\/a><\/p>\n <\/p>\n Blumberg Segal LLP<\/strong> \u2013 Barristers & Solicitors \u2013 Trademark Agents<\/span><\/p>\n 390 Bay Street, Suite 1202<\/em> R\u00e8gles de l\u2019ARC sur les \u00ab re\u00e7us de dons pour une partie de la valeur \u00bb et la d\u00e9duction des avantages re\u00e7us en contrepartie des dons<\/strong><\/span><\/p>\n Par Mark Blumberg (4 septembre 2015)<\/p>\n Avant 2002, si un donateur recevait quelque chose en retour de son don (c.-\u00e0-d. un avantage ou une contrepartie), il n\u2019y avait pas de don. Maintenant, en vertu des r\u00e8gles sur les \u00ab re\u00e7us de dons pour une partie de la valeur \u00bb, un donateur peut recevoir un avantage pouvant atteindre 80 % de la valeur du don, mais le montant de l\u2019avantage peut r\u00e9duire le mondant admissible \u00e0 un re\u00e7u fiscal.<\/p>\n Les \u00ab re\u00e7us de dons pour une partie de la valeur \u00bb permettent \u00e0 un organisme de bienfaisance de d\u00e9livrer des re\u00e7us fiscaux pour le montant admissible du don, qui correspond \u00e0 la juste valeur marchande (JVM) du don moins la JVM de l\u2019avantage re\u00e7u par le donateur. Toutefois, si le donateur re\u00e7oit un avantage repr\u00e9sentant plus de 80 % de la valeur du don, on consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019\u00ab intention de faire un don \u00bb et qu\u2019aucun don n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait. Les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s ne peuvent pas d\u00e9livrer un re\u00e7u fiscal si la valeur de l\u2019avantage re\u00e7u par le donateur repr\u00e9sente plus de 80 % de la juste valeur marchande du don.<\/p>\n Sur son site Web, l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) fournit l\u2019exemple suivant concernant le seuil de l\u2019intention de faire un don :<\/p>\n Exemple<\/strong><\/em> JVM du don 100$<\/em> Puisque la JVM de l\u2019avantage re\u00e7u par le donateur (50 $) correspond au seuil de l\u2019intention de faire un don (80 $), l\u2019organisme de bienfaisance peut d\u00e9livrer un re\u00e7u.<\/em><\/p>\n Si la JVM de l\u2019avantage avait \u00e9t\u00e9 de 81 $ ou plus, le seuil de l\u2019intention de faire un don aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9, et l\u2019organisme de bienfaisance n\u2019aurait pu d\u00e9livrer un re\u00e7u.<\/em><\/p>\n Toutefois, si la JVM de l\u2019avantage re\u00e7u par le donateur ne d\u00e9passe pas le moindre de ces montants : 75 $ ou 10 % de la JVM du don, un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 n\u2019a pas besoin de d\u00e9duire l\u2019avantage re\u00e7u par le donateur lorsqu\u2019il calcule le montant admissible du don. Il s\u2019agit ici de la r\u00e8gle du seuil minimum et, lorsqu\u2019elle s\u2019applique, la JVM du don est le montant admissible \u00e0 un re\u00e7u fiscal, aucune d\u00e9duction n\u2019\u00e9tant requise.<\/p>\n Sur son site Web, l\u2019ARC fournit l\u2019exemple suivant concernant la r\u00e8gle du seuil minimum :<\/p>\n Exemple<\/strong><\/em> JVM du don 100 $<\/em> Puisque la valeur combin\u00e9e des avantages (8 $) est inf\u00e9rieure au seuil minimum (10 $), l\u2019organisme de bienfaisance n\u2019a pas \u00e0 retrancher ces avantages de la valeur du don lors de la remise du re\u00e7u.<\/em><\/p>\n Si la JVM des avantages avait \u00e9t\u00e9 de 11 $ ou plus, l\u2019organisme de bienfaisance aurait \u00e0 retrancher les avantages de la valeur du don lors de la remise du re\u00e7u.<\/em><\/p>\n De plus, si la JVM des avantages avait \u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 80 $ (80 % de la JVM du don), le seuil de l\u2019intention de faire un don aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 et l\u2019organisme n\u2019aurait pu d\u00e9livrer de re\u00e7u.<\/em><\/p>\n Il est important de souligner que la r\u00e8gle du seuil minimum ne s\u2019applique pas aux avantages en esp\u00e8ces ou en quasi-esp\u00e8ces (par exemple, cartes-cadeaux, bons-cadeaux, bons d\u2019\u00e9change et coupons-rabais). Un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 doit toujours d\u00e9duire les avantages en esp\u00e8ces ou en quasi-esp\u00e8ces de la JVM du don afin de d\u00e9terminer le montant du don qui est admissible \u00e0 un re\u00e7u fiscal.<\/p>\n FIl peut parfois \u00eatre difficile de d\u00e9terminer la JVM. Lorsqu\u2019un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 ne peut pas d\u00e9terminer la JVM du don ou la JVM de l\u2019avantage re\u00e7u par le donateur, aucun re\u00e7u fiscal ne doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n Pour en savoir davantage sur les \u00ab re\u00e7us de dons pour une partie de la valeur \u00bb, visitez le site Web de l\u2019ARC \u00e0 http:\/\/www.cra-arc.gc.ca\/chrts-gvng\/chrts\/prtng\/rcpts\/splt-fra.html<\/a><\/strong>.<\/p>\n Vous pouvez aussi consulter le Blumbergs\u2019 Receipting Kit<\/a><\/strong>, qui compile bon nombre de conseils et de politiques de l\u2019ARC sur la d\u00e9livrance de re\u00e7us, notamment au sujet des \u00ab re\u00e7us de dons pour une partie de la valeur \u00bb et de la JVM.<\/p>\n Mark Blumberg est un avocat de la firme Blumberg Segal LLP, \u00e0 Toronto (Ontario). On peut communiquer avec lui \u00e0 mark@blumbergs.ca ou 416-361-1982. Pour plus d\u2019information au sujet des services juridiques offerts par Blumbergs aux organismes de bienfaisance et OSBL canadiens, visitez http:\/\/www.canadiancharitylaw.ca\/<\/a><\/strong>\u00a0ou\u00a0http:\/\/www.globalphilanthropy.ca\/<\/a><\/strong>.<\/em><\/p>\n
\nAvocat-fiscaliste et auteur<\/em>
\n ds@davidsherman.ca<\/em>
\nOctobre 2015<\/em><\/p>\n
\nUne activit\u00e9 de financement<\/strong> profite d\u2019une exemption si elle remplit les deux conditions suivantes :
\n\u2022 Les frais charg\u00e9s pour l\u2019activit\u00e9 de financement constituent un droit d\u2019entr\u00e9e<\/strong> \u00e0 un d\u00eener ou \u00e0 un bal, un concert, un spectacle ou une activit\u00e9 de financement semblable.<\/strong>
\n\u2022 Une partie du droit d\u2019entr\u00e9e<\/strong> peut raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un montant donn\u00e9 \u00e0 l\u2019organisme de bienfaisance,<\/strong> et un re\u00e7u officiel de don peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 pour cette partie (ou un re\u00e7u pourrait \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 si le donateur \u00e9tait un particulier).<\/p>\n
\nSi aucune des exemptions mentionn\u00e9es ci-dessus ne s\u2019applique, plusieurs autres exemptions peuvent s\u2019appliquer, selon le genre d\u2019organisme de bienfaisance et le type d\u2019activit\u00e9 qu\u2019il organise. Pour une \u00ab institution publique \u00bb (universit\u00e9, h\u00f4pital, \u00e9cole, coll\u00e8ge public ou entit\u00e9 que l\u2019ARC d\u00e9termine \u00eatre une municipalit\u00e9 aux fins de la TPS\/TVH), les r\u00e8gles sont diff\u00e9rentes de celles d\u2019autres organismes de bienfaisance.<\/p>\n\n <\/span>\n R\u00e8gles de l\u2019ARC sur les \u00ab re\u00e7us de dons pour une partie de la valeur \u00bb et la d\u00e9duction des avantages re\u00e7us en contrepartie des dons\n<\/h4>\n
![\"Blumbergs](\"https:\/\/www.canadahelps.org\/media\/Blumbergs-logo.png\"){kind=logo}
<\/p>\n
\n Toronto Ontario Canada – M5H 2Y2<\/em>
\n 416 361 1982 FAX 416 363 8451<\/em>
\nhttp:\/\/www.canadiancharitylaw.ca\/<\/a><\/p>\n
\n Un particulier fait un don de 100 $ \u00e0 un organisme de bienfaisance et re\u00e7oit en retour un billet d\u2019admission \u00e0 une exposition d\u2019art d\u2019une valeur de 50 $.<\/em><\/p>\n
\n JVM de l\u2019avantage (billet re\u00e7u par le donateur) 50 $<\/em>
\n Intention de faire un don minimum (80 % de la JVM du don) 80 $<\/em><\/p>\n
\n Un particulier fait un don de 100 $ \u00e0 un organisme de bienfaisance et re\u00e7oit en retour une tasse d\u2019une valeur de 6 $ et un stylo d\u2019une valeur de 2 $.<\/em><\/p>\n
\n Valeur combin\u00e9e des avantages 8 $<\/em>
\n Seuil minimum (le moindre de 75 $ ou 10 % de la valeur du don) 10 $<\/em><\/p>\n