Le secteur de la bienfaisance au Canada en un coup d\u2019\u0153il<\/h2>\n
Le secteur de la bienfaisance emploie 2,7\u00a0millions de Canadiens, soit un\u00a0travailleur sur dix, et contribue \u00e0 hauteur d’environ 8,3\u00a0% du PNB, ce qui repr\u00e9sente 225 milliards de dollars par ann\u00e9e. Ce secteur mobilise aussi les Canadiens et les Canadiennes qui ont donn\u00e9 plus de 11\u00a0milliards de dollar en 2022, auxquels s’ajoutent 4,2 milliards de dollars vers\u00e9s par les entreprises en 2021, soulignant ainsi l\u2019impact \u00e9conomique et social du secteur. Le \u00ab\u00a0secteur du b\u00e9n\u00e9volat\u00a0\u00bb se compose \u00e0 la fois d\u2019organismes sans but lucratif et d\u2019organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s. Bien que leur nombre fluctue avec les nouveaux enregistrements et les dissolutions d\u2019organismes, il se maintient g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 environ 86\u2009000\u00a0organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s.<\/p>\n
On distingue plusieurs types d\u2019organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Environ 74\u2009000\u00a0organismes de bienfaisance (les \u00ab\u00a0acteurs\u00a0\u00bb qui g\u00e8rent les programmes et offrent les services).<\/li>\n
- Environ 4700\u00a0fondations publiques (les \u00ab\u00a0bailleurs de fonds\u00a0\u00bb, principalement ax\u00e9s sur l\u2019octroi de subventions \u00e0 d\u2019autres organismes de bienfaisance).<\/li>\n
- Environ 7000\u00a0fondations priv\u00e9es (souvent aux mains de familles qui agissent comme des acteurs ou des bailleurs de fonds).<\/li>\n<\/ul>\n
Environ 13\u00a0% se concentrent sur la lutte contre la pauvret\u00e9, 13\u00a0% sur l\u2019\u00e9ducation, 38\u00a0% sur la religion et 36\u00a0% sur des causes communautaires comme la protection de l\u2019environnement ou la promotion des arts. La diversit\u00e9 de notre secteur de la bienfaisance d\u00e9montre comment il r\u00e9pond \u00e0 une grande vari\u00e9t\u00e9 de besoins au Canada.<\/p>\n
Les organismes de bienfaisance canadiens sont principalement des \u00ab\u00a0petits\u00a0\u00bb organismes, et 73\u00a0% d\u2019entre eux g\u00e8rent moins d\u2019un million de dollars d\u2019actifs. Cependant, ils ont souvent un impact important dans leurs communaut\u00e9s.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.canadahelps.org\/media\/FR-Registered-Charities-in-Canada.png\")
<\/a><\/p>\nAper\u00e7u de la Direction des organismes de bienfaisance\u00a0: l\u2019enregistrement et au-del\u00e0<\/h2>\n
La Direction des organismes de bienfaisance est le r\u00e9gulateur des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s au Canada. Son r\u00f4le consiste \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du secteur tout en soutenant sa contribution essentielle \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 canadienne. Ce travail ne se limite pas \u00e0 l\u2019application de r\u00e8gles\u00a0: il vise \u00e0 aider les organismes de bienfaisance \u00e0 prosp\u00e9rer pour qu\u2019ils puissent continuer \u00e0 servir les communaut\u00e9s partout au pays et \u00e0 faire en sorte que le public ait confiance dans le secteur de la bienfaisance.<\/p>\n
La Direction des organismes de bienfaisance est la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) qui administre les dispositions de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> (LIR) li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s. Dans le cadre de ce travail, elle\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Enregistre les organismes de bienfaisance en vertu de la LIR<\/li>\n
- Informe le public et les organismes de bienfaisance sur les exigences relatives \u00e0 l\u2019enregistrement<\/li>\n
- Prot\u00e8ge le secteur contre les usages abusifs (p. ex., le blanchiment d\u2019argent, le financement du terrorisme)<\/li>\n
- Surveille le secteur pour s\u2019assurer du respect des r\u00e8gles (de l\u2019observation)<\/li>\n
- Met en \u0153uvre des mesures d\u2019observation<\/li>\n<\/ul>\n
En plus de ces activit\u00e9s, la Direction travaille aussi en coulisses \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de politiques et contribue \u00e0 des initiatives plus larges de l\u2019ARC qui touchent les organismes de bienfaisance.<\/p>\n
Processus d\u2019enregistrement<\/h2>\n
Pour devenir un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 au Canada, il faut r\u00e9pondre \u00e0 trois crit\u00e8res\u00a0:<\/p>\n
- \n
- L\u2019organisme est-il \u00e9tabli au Canada ?<\/li>\n
- L\u2019organisme est-il constitu\u00e9 en tant qu\u2019organisme sans but lucratif poursuivant des fins de bienfaisance<\/a> relevant d\u2019un ou de plusieurs des quatre cat\u00e9gories de bienfaisance ?\n
- \n
- Le soulagement de la pauvret\u00e9<\/li>\n
- La promotion de l\u2019\u00e9ducation<\/li>\n
- La promotion de la religion<\/li>\n
- Les autres fins profitant \u00e0 la collectivit\u00e9 qui sont reconnues par les tribunaux comme des fins de bienfaisance<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- L\u2019organisme utilise-t-il ses ressources pour mener des activit\u00e9s qui s\u2019alignent avec ces fins de bienfaisance?<\/li>\n<\/ul>\n
Une fois approuv\u00e9s, les organismes de bienfaisance b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages tels que la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9mettre des re\u00e7us officiels de dons utilisables aux fins d’imp\u00f4t, l\u2019exon\u00e9ration de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, la possibilit\u00e9 de recevoir des dons de donataires reconnus et un possible all\u00e8gement de la TPS\/TVH.<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.canadahelps.org\/media\/FR-Advantages-of-Registration.png\")
<\/a><\/p>\nL\u2019enregistrement n\u2019est que le point de d\u00e9part. Pour rester en r\u00e8gle, les organismes doivent\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Se livrer uniquement \u00e0 des activit\u00e9s autoris\u00e9es<\/li>\n
- Tenir des registres comptables ad\u00e9quats<\/li>\n
- \u00c9mettre des re\u00e7us officiels de dons complets et exacts<\/li>\n
- Respecter l\u2019exigence annuelle en mati\u00e8re de d\u00e9penses (contingent des\u00a0versements)<\/li>\n
- Produire la formulaire T3010, D\u00e9claration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s<\/em><\/a><\/li>\n
- Maintenir leur statut d\u2019entit\u00e9 juridique<\/li>\n
- Informer la Direction des organismes de bienfaisance de tout changement \u00e0 leur mode de fonctionnement ou \u00e0 leur structure juridique<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c9l\u00e9ments essentiels de la d\u00e9claration annuelle T3010<\/strong><\/p>\n
L\u2019une des exigences cl\u00e9s pour conserver son statut d\u2019organisme de bienfaisance consiste \u00e0 produire le formulaire\u00a0T3010, la D\u00e9claration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s<\/em>, ainsi que toutes les pi\u00e8ces justificatives pertinentes, comme les \u00e9tats financiers, la Feuille de travail\u00a0T1235 \u2014 Administrateurs, fiduciaires et autres responsables<\/em>, la Feuille de travail\u00a0T1236 \u2014 Donataires reconnus\/Montants fournis aux autres organismes <\/em>et le formulaire\u00a0T1441, Versements admissibles\u00a0: Subventions \u00e0 des donataires non reconnus<\/em> dans les six\u00a0mois suivant la fin de l\u2019exercice financier d\u2019un organisme. Par exemple, un organisme de bienfaisance dont la date de fin d\u2019exercice est le 31\u00a0d\u00e9cembre est tenu de produire sa d\u00e9claration annuelle dans les six mois, soit au plus tard le 30\u00a0juin de l\u2019ann\u00e9e suivante. Les d\u00e9clarations en retard ou incompl\u00e8tes peuvent entra\u00eener la r\u00e9vocation du statut, ce qui signifie la perte du droit d\u2019\u00e9mettre des re\u00e7us officiels de dons et l\u2019obligation de transf\u00e9rer tous les actifs \u00e0 un ou plusieurs donataires reconnus ou de payer une taxe de r\u00e9vocation de 100\u00a0%, \u00e9quivalant \u00e0 la valeur totale des actifs. Si vous avez besoin de soutien ou de pr\u00e9cisions pour naviguer dans ce processus, la Direction des organismes de bienfaisance peut vous accompagner.<\/p>\n
<\/p>\n
La fa\u00e7on la plus fiable de produire votre d\u00e9claration annuelle T3010 est en ligne, par le portail <\/strong>Mon dossier d\u2019entreprise<\/strong><\/a>. Ce portail\u00a0:<\/strong><\/p>\n
- \n
- Permet d\u2019\u00e9viter les retards de la poste et\/ou les pertes<\/li>\n
- Confirme instantan\u00e9ment la soumission des renseignements et actualise les renseignements financiers figurant dans la Liste des organismes de bienfaisance<\/a> dans les 24\u00a0heures<\/li>\n
- Est un syst\u00e8me intuitif dot\u00e9 d\u2019incitateurs de commande qui r\u00e9duisent les erreurs<\/li>\n
- Affiche la progression et est enregistr\u00e9e \u00e0 chaque \u00e9tape<\/li>\n
- Est accessible \u00e0 l\u2019\u00e9quipe de sorte que toute personne autoris\u00e9e<\/a> puisse contribuer ou v\u00e9rifier<\/li>\n
- Assure l\u2019observation: le syst\u00e8me signale les formulaires manquants (comme la feuille de travail\u00a0T1236, Donataires reconnus\/Montants fournis aux autres organismes<\/em>) en fonction des r\u00e9ponses fournies<\/li>\n
- Est s\u00e9curis\u00e9 et comporte des options de partenaire de connexion et une r\u00e9cup\u00e9ration rapide du mot de passe<\/li>\n
- NOUVEAU\u00a0<\/strong>: au printemps\u00a02026, les options seront \u00e9largies et permettront de produire sa d\u00e9claration au moyen de logiciels homologu\u00e9s par l\u2019ARC<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
<\/h2>\n
Probl\u00e8mes d\u2019observation courants \u00e0 \u00e9viter<\/h2>\n
L\u2019observation contribue \u00e0 maintenir la transparence dans le secteur de la bienfaisance et, par cons\u00e9quent, la confiance du public envers les organismes de bienfaisance. La plupart des probl\u00e8mes relev\u00e9s parmi plus de 82\u2009000\u00a0d\u00e9clarations re\u00e7ues en 2022, se sont av\u00e9r\u00e9s \u00eatre des malentendus r\u00e9parables, comme des d\u00e9clarations\u00a0T3010 incompl\u00e8tes ou des registres d\u00e9sorganis\u00e9s. Dans ces cas, la Direction collabore avec les organismes de bienfaisance pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes.<\/p>\n
Les probl\u00e8mes courants comprennent\u00a0:<\/p>\n
- \n
- D\u00e9claration annuelle T3010 incompl\u00e8te ou incorrecte<\/li>\n
- Production annuelle tardive de la d\u00e9claration annuelle\u00a0T3010<\/li>\n
- Probl\u00e8mes relatifs \u00e0 la tenue des registres comptables<\/li>\n
- Re\u00e7us de dons incomplets ou inexacts<\/li>\n
- Activit\u00e9s ou objectifs ne relevant pas de la bienfaisance<\/li>\n
- Dons \u00e0 des donataires non reconnus<\/li>\n<\/ul>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.canadahelps.org\/media\/FR-Common-Compliance-issues.png\")
<\/a><\/p>\nLes probl\u00e8mes graves d\u2019inobservation comprennent\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Pr\u00eats du num\u00e9ro d\u2019enregistrement\u00a0:<\/strong> l\u2019utilisation abusive du privil\u00e8ge d\u2019\u00e9mettre des re\u00e7us, par exemple, pr\u00eater son num\u00e9ro d\u2019enregistrement d\u2019organisme de bienfaisance \u00e0 des affili\u00e9s et \u00e9mettre des re\u00e7us au nom d\u2019une autre entit\u00e9, est strictement interdite.<\/li>\n
- Montants de re\u00e7us gonfl\u00e9s<\/strong>: souvent li\u00e9s \u00e0 des dons non mon\u00e9taires dont la valeur est surestim\u00e9e. M\u00eame si ce n\u2019est pas intentionnel, cela porte atteinte au syst\u00e8me fiscal. Si les montants ne peuvent \u00eatre justifi\u00e9s, alors aucun re\u00e7u ne doit \u00eatre \u00e9mis.<\/li>\n
- Avantages priv\u00e9s et\/ou indus<\/strong>: avantages pour les administrateurs ou les donateurs; par exemple, un lieu de culte somptueux dans une r\u00e9sidence priv\u00e9e, des voyages missionnaires vers des destinations de luxe avec peu d\u2019activit\u00e9s de bienfaisance, ou des organismes \u00ab\u00a0au nom similaire\u00a0\u00bb qui d\u00e9tournent des fonds destin\u00e9s \u00e0 des causes l\u00e9gitimes.<\/li>\n
- Dispositifs d\u2019abris fiscaux abusifs<\/strong>: tels que des programmes permettant d\u2019\u00e9mettre des re\u00e7us de dons gonfl\u00e9s et promettant des \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4t aux participants, tout en offrant peu ou pas de v\u00e9ritables activit\u00e9s de bienfaisance.<\/li>\n<\/ul>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.canadahelps.org\/media\/FR-Serious-Compliance-issues.png\")
<\/a><\/strong><\/p>\nL\u2019observation doit \u00eatre vue comme une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e. La Direction des organismes de bienfaisance n\u2019a pas la capacit\u00e9 de v\u00e9rifier chaque organisme, et l\u00e0 n\u2019est pas son objectif, car un secteur de la bienfaisance sain et transparent profite \u00e0 tous. La Direction des organismes de bienfaisance vous encourage \u00e0 faire part de vos pr\u00e9occupations lorsqu\u2019elles se pr\u00e9sentent et s\u2019engage \u00e0 vous \u00e9couter et \u00e0 vous soutenir, sans vous punir.<\/p>\n
Augmentation des d\u00e9clarations en ligne<\/h2>\n
Actuellement, seulement 26\u00a0% des organismes de bienfaisance produisent leur d\u00e9claration en ligne. \u00c0 titre de comparaison, 93\u00a0% des Canadiens d\u00e9clarent leurs imp\u00f4ts personnels en ligne. Une \u00e9tude d\u2019opinion publique command\u00e9es par l\u2019ARC a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le recours aux formulaires papier est souvent motiv\u00e9 par l\u2019habitude ou la coutume.<\/strong><\/p>\n
En produisant une d\u00e9claration en ligne, vous b\u00e9n\u00e9ficiez des avantages suivants\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Confirmation instantan\u00e9e\u00a0:<\/strong> vous saurez imm\u00e9diatement que votre d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 soumise<\/li>\n
- Visibilit\u00e9 d\u00e8s le lendemain\u00a0:<\/strong> les renseignements sur les organismes de bienfaisance sont mises \u00e0 jour dans les 24\u00a0heures suivant la soumission<\/li>\n
- Moins d\u2019erreurs\u00a0:<\/strong> les invites (incitateurs) de commande et les fonctions de remplissage automatique r\u00e9duisent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apporter des corrections<\/li>\n
- Observation int\u00e9gr\u00e9e\u00a0:<\/strong> rappels des \u00e9ch\u00e9ances et des renseignements manquants<\/li>\n
- Navigation flexible\u00a0:<\/strong> sauvegardez vos progression et remplissez votre d\u00e9claration \u00e0 votre rythme<\/li>\n
- Acc\u00e8s partag\u00e9\u00a0:<\/strong> plusieurs utilisateurs autoris\u00e9s peuvent apporter leurs contributions<\/li>\n
- Respectueux de l’environnement :<\/strong> pas d\u2019impression ni d\u2019affranchissement, ce qui r\u00e9duit l\u2019impact sur l\u2019environnement<\/li>\n
- Assistance de l\u2019ARC<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Pour produire votre d\u00e9claration en ligne, passez par votre compte Mon dossier d\u2019entreprise.<\/a><\/p>\n
Pour utiliser votre compte, vous aurez besoin de votre num\u00e9ro d\u2019entreprise (NE) et du compte d\u2019organisme de bienfaisance associ\u00e9 (RR). Pour conna\u00eetre les \u00e9tapes pr\u00e9cises \u00e0 suivre pour vous connecter, consultez la page Inscrivez-vous aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance<\/a>.<\/p>\n
Ce portail en ligne s\u00e9curis\u00e9 vous permet aussi de\u00a0:<\/p>\n
- \n
- Faire une demande de statut d\u2019organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 et de suivre l\u2019avancement de votre demande<\/li>\n
- Produire et modifier vos d\u00e9clarations annuelles<\/li>\n
- Mettre \u00e0 jour les renseignements relatifs \u00e0 votre organisme, notamment l\u2019adresse, le nom des administrateurs et des repr\u00e9sentants, et les documents constitutifs<\/li>\n
- T\u00e9l\u00e9charger des documents justificatifs et communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance<\/li>\n
- Acc\u00e9der aux comptes de paie et de TPS\/TVH, produire vos feuillets\u00a0T4 et les d\u00e9clarations de TPS\/TVH, et consulter les soldes et les d\u00e9tails des versements<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Respecter des exigences en mati\u00e8re d\u2019observation et rester en contact avec la Direction des organismes de bienfaisance<\/h2>\n
Il est important de garder les renseignements de votre organisme de bienfaisance \u00e0 jour, car elles d\u00e9terminent la mani\u00e8re dont la Direction des organismes de bienfaisance communique avec vous. Pour certains renseignements, comme les modifications de la fin d\u2019exercice, une approbation est requise.<\/p>\n
- \n
- Nom<\/li>\n
- Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n
- Adresse<\/li>\n
- Personne-ressource<\/li>\n
- Documents constitutifs<\/li>\n
- Fin d\u2019exercice financier<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Vous pouvez trouvez la page Web concernant les organismes de bienfaisance et les dons ici\u00a0:<\/a><\/p>\n
- \n
- Demande d\u2019enregistrement \u00e0 titre d\u2019organisme de bienfaisance ou d\u2019autre donataire reconnu<\/a><\/li>\n
- Exploitation d\u2019un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9<\/a><\/li>\n
- Ressources pour maintenir un organisme de bienfaisance<\/a><\/li>\n
- Webinaires ant\u00e9rieurs<\/a><\/li>\n
- Rapports annuels<\/a><\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Saviez-vous que la ligne d\u2019assistance t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la client\u00e8le de la Direction des organismes de bienfaisance r\u00e9pond aux demandes en moins de 5\u00a0minutes?<\/strong>
\n1\u00a0800\u00a0267-2384<\/strong><\/p>\nCes repr\u00e9sentants seront en mesure de vous fournir des conseils personnalis\u00e9s et r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions concernant le fonctionnement d\u2019un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9.<\/p>\n
Inscrivez-vous \u00e0 la liste d’envois \u00e9lectroniques de la Direction des organismes de bienfaisance, o\u00f9 vous trouverez des mises \u00e0 jour sur les pages Web, des conseils pour conserver votre statut et des renseignements g\u00e9n\u00e9raux pour le secteur de la bienfaisance. <\/a><\/p>\n
Travailler en collaboration avec la Direction des organismes de bienfaisance et respecter les exigences en mati\u00e8re d\u2019observation en tant qu\u2019organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 ne se limite pas seulement \u00e0 \u00e9viter des p\u00e9nalit\u00e9s, mais aussi \u00e0 prot\u00e9ger la confiance des donateurs, \u00e0 pr\u00e9server la r\u00e9putation de votre organisme et \u00e0 renforcer l\u2019ensemble du secteur. En comprenant vos obligations en mati\u00e8re de d\u00e9claration annuelle T3010, la tenue des registres comptables, de re\u00e7us et d\u2019utilisation d\u2019outils en ligne comme Mon dossier d\u2019entreprise, votre organisme de bienfaisance peut r\u00e9duire les risques et consacrer davantage de temps et de ressources pour avoir un impact. \u00c0 mesure que vous avancez, pensez \u00e0 partager ces ressources avec votre conseil d\u2019administration, votre personnel et vos b\u00e9n\u00e9voles, et n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le service \u00e0 la client\u00e8le de la Direction des organismes de bienfaisance ou \u00e0 vous abonner \u00e0 leurs mises \u00e0 jour afin de rester inform\u00e9, de respecter les r\u00e8gles et d\u2019\u00eatre pr\u00eat pour la suite.<\/p>\n
<\/p>\n
Sommaire des questions et r\u00e9ponses<\/h2>\n
Q\u00a0: De nombreux organismes de bienfaisance connaissent des taux de roulement \u00e9lev\u00e9s. Quelles sont les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour r\u00e9cup\u00e9rer le mot de passe d\u2019un organisme de bienfaisance sur Mon dossier d\u2019entreprise?<\/strong><\/p>\n
R\u00a0: En vous connectant \u00e0 votre compte de l\u2019ARC, vous aurez des options selon que vous avez oubli\u00e9 votre mot de passe ou votre nom d\u2019utilisateur. Vous devrez r\u00e9pondre \u00e0 des questions de s\u00e9curit\u00e9 afin de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre compte.<\/p>\n
Pour plus de renseignements, consultez la page Inscrivez-vous aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance<\/a><\/p>\n
<\/p>\n
Q\u00a0: Est-il possible de produire une d\u00e9claration en ligne sans Mon dossier d\u2019entreprise?<\/strong><\/p>\n
R\u00a0: Non. Mon dossier d\u2019entreprise est un portail fusionn\u00e9 avec le compte personnel de l\u2019ARC. Il est aujourd\u2019hui facile de se connecter \u00e0 votre compte de l\u2019ARC en utilisant soit vos identifiants, soit la fonction \u00ab\u00a0Partenaire de connexion\u00a0\u00bb, int\u00e9gr\u00e9e aux institutions bancaires.<\/p>\n
Pour plus de renseignements, consultez la page Produire une d\u00e9claration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s (T3010)<\/a><\/p>\n
<\/p>\n
Q\u00a0: Est-il possible de changer les \u00ab\u00a0signataires\u00a0\u00bb ou les \u00ab\u00a0soumissionnaires\u00a0\u00bb pour une d\u00e9claration annuelle?<\/strong><\/p>\n
R\u00a0: Oui. Les renseignements doivent \u00eatre certifi\u00e9s par une personne ayant le pouvoir de signer au nom de l\u2019organisme de bienfaisance. Vous pouvez g\u00e9rer ce param\u00e8tre dans la section \u00ab\u00a0Personnes d\u00e9sign\u00e9es\u00a0\u00bb dans le portail Mon dossier d\u2019entreprise.<\/p>\n
Pour plus de renseignements, consultez la page Apporter des changements \u00e0 votre organisme<\/a><\/p>\n
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Q\u00a0: La production en ligne comprend-elle d\u2019autres formulaires n\u00e9cessaires?<\/strong>
\nR\u00a0:<\/strong> Oui. Un avantage majeur de la production en ligne est qu\u2019elle vous aide \u00e0 respecter les exigences en mati\u00e8re d\u2019observation. D\u00e8s que vous commencez \u00e0 remplir votre d\u00e9claration annuelle en ligne, vous pourrez, en fonction de vos r\u00e9ponses, remplir d\u2019autres formulaires, comme le T1236 si vous avez fait des dons \u00e0 d\u2019autres donataires reconnus.<\/p>\nPour plus de renseignements, consultez la page Produire une d\u00e9claration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s (T3010)<\/a><\/p>\n
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Q\u00a0: Quels sont les diff\u00e9rents types de d\u00e9signations et ont-ils des implications?
\nR\u00a0:<\/strong> Pour les organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s, il existe trois types de d\u00e9signations\u00a0: les \u00ab\u00a0organismes de bienfaisance\u00a0\u00bb, les \u00ab\u00a0fondations publiques\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0fondations priv\u00e9es\u00a0\u00bb. Ces d\u00e9signations d\u00e9pendent de votre structure et de votre mode de fonctionnement. Si votre structure change, vous pouvez nous contacter pour demander une modification. Toutes disposent des m\u00eames pouvoirs qu\u2019un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9. Cela est diff\u00e9rent des organismes \u00e0 but non lucratif.<\/p>\nPour plus de renseignements, consultez la page Types d\u2019organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s (d\u00e9signations)<\/a><\/p>\n
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Q\u00a0: Est-ce que la \u00ab\u00a0Promotion de la religion\u00a0\u00bb devient moins acceptable comme fin de bienfaisance?<\/strong><\/p>\n
R\u00a0: Non. Une recommandation visant \u00e0 supprimer cette fin a \u00e9t\u00e9 faite en 2025 par le Comit\u00e9 des finances de la Chambre des communes, mais le gouvernement a r\u00e9cemment confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019envisageait aucun changement.<\/p>\n
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Q\u00a0: Quel est la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour un re\u00e7u de don en nature?
\nR\u00a0:<\/strong> Pour simplifier, tout don en nature (c\u2019est-\u00e0-dire autre qu\u2019en argent) n\u00e9cessite que l\u2019organisme et\/ou le donateur \u00e9tablisse la juste valeur marchande du don, qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au prix le plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019il pourrait atteindre sur le march\u00e9 libre. C\u2019est l\u2019\u00e9tape la plus importante dans l’\u00e9mission d’un re\u00e7u fiscal pour un don en nature.<\/p>\nPour de renseignements, consultez la page D\u00e9termination de la juste valeur des dons autres qu\u2019en esp\u00e8ces<\/a><\/p>\n
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Q\u00a0: Quel est la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour les dons en nature qui sont des services?
\nR\u00a0:<\/strong> Si vous faites r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des services, cela doit se faire en deux transactions distinctes. Les organismes de bienfaisance ont le droit de payer pour un service. Une fois qu\u2019ils ont pay\u00e9 et re\u00e7u une facture pour celui-ci, si l\u2019entreprise souhaite reverser une partie ou la totalit\u00e9 des fonds re\u00e7us \u00e0 l\u2019organisme, alors ce versement devient un don comme un autre. L\u2019organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 peut alors \u00e9mettre un re\u00e7u officiel pour ce don.<\/p>\nPour de renseignements, consultez la page Dons de services<\/a><\/p>\n
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Q\u00a0: Qu\u2019est-ce que le contingent des versements est comment est-il calcul\u00e9?<\/strong><\/p>\n
R\u00a0: Le contingent des versements vise \u00e0 s\u2019assurer que les fonds de bienfaisance sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat public et ne sont pas conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. Il se base sur les biens qui ne sont pas utilis\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s de bienfaisance de l\u2019organisme.<\/p>\n
Pour de renseignements, consultez la page Exigences relatives aux d\u00e9penses annuelles (contingent des versements)<\/a><\/p>\n
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Q\u00a0: Quelles sont les obligations d\u2019un organisme de bienfaisance qui cesse ses activit\u00e9s?<\/strong>
\nR\u00a0: La p\u00e9riode de cessation d\u2019activit\u00e9s commence par une demande de r\u00e9vocation volontaire qu\u2019il est possible de soumettre via Mon dossier d\u2019entreprise. Les raisons courantes peuvent inclure une fusion, l\u2019ach\u00e8vement de votre mission ou un manque de ressources. L\u2019ARC lancera la p\u00e9riode de liquidation en envoyant une lettre\u00a0T2051. Pendant cette p\u00e9riode, vous devez remplir et produire un formulaire T2046 et payer l\u2019imp\u00f4t de r\u00e9vocation. Cet imp\u00f4t correspond \u00e0 100\u00a0% de la valeur de tous les actifs restants, apr\u00e8s avoir bien s\u00fbr pay\u00e9 toutes vos dettes. Il faudra \u00e9galement remplir toutes les d\u00e9clarations\u00a0T3010 en suspens.<\/p>\nPour de renseignements, consultez la page Demande de r\u00e9vocation volontaire<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
- Exploitation d\u2019un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9<\/a><\/li>\n
- Demande d\u2019enregistrement \u00e0 titre d\u2019organisme de bienfaisance ou d\u2019autre donataire reconnu<\/a><\/li>\n
- Visibilit\u00e9 d\u00e8s le lendemain\u00a0:<\/strong> les renseignements sur les organismes de bienfaisance sont mises \u00e0 jour dans les 24\u00a0heures suivant la soumission<\/li>\n
- Montants de re\u00e7us gonfl\u00e9s<\/strong>: souvent li\u00e9s \u00e0 des dons non mon\u00e9taires dont la valeur est surestim\u00e9e. M\u00eame si ce n\u2019est pas intentionnel, cela porte atteinte au syst\u00e8me fiscal. Si les montants ne peuvent \u00eatre justifi\u00e9s, alors aucun re\u00e7u ne doit \u00eatre \u00e9mis.<\/li>\n
- Pr\u00eats du num\u00e9ro d\u2019enregistrement\u00a0:<\/strong> l\u2019utilisation abusive du privil\u00e8ge d\u2019\u00e9mettre des re\u00e7us, par exemple, pr\u00eater son num\u00e9ro d\u2019enregistrement d\u2019organisme de bienfaisance \u00e0 des affili\u00e9s et \u00e9mettre des re\u00e7us au nom d\u2019une autre entit\u00e9, est strictement interdite.<\/li>\n