(Dernière mise à jour : 12 février 2019)
Tous les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, qui sont en règle avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), sont inscrits par défaut sur CanaDon. Toutes les deux semaines, nous importons une liste de l’ARC dans notre système de données publiques présentant tous les organismes de bienfaisance canadiens. Si un nouvel organisme a reçu son statut de bienfaisance, ou si le statut de bienfaisance d’un organisme a été révoqué ou suspendu, nous mettons à jour notre base de données. Nous nous fions sur le travail de l’ARC comme agence de surveillance des organismes de bienfaisance au Canada pour déterminer si un organisme de bienfaisance peut recevoir des dons, et permettre aux donateurs de faire des dons en fonction de leurs propres intérêts et de leur recherche.
CanaDon n’accepte que les dons destinés aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux donataires reconnus désignés par l’ARC. CanaDon n’accepte pas les dons au profit ou au nom de personnes dans le besoin, d’OSBL ou d’organismes de bienfaisance étrangers.
À l’occasion, nous enlevons de notre site le nom d’organismes de bienfaisance qui nous le demandent lorsqu’ils ne peuvent pas accepter ou n’acceptent pas les dons du public, ou qu’ils ont une fondation pour leurs collectes de fonds.
Avant d’inscrire les organismes de bienfaisance sur www.canadon.org, CanaDon doit d’abord valider leur statut de bienfaisance auprès de l’ARC. CanaDon encourage activement les organismes à ouvrir gratuitement un compte sur son site : un compte Collecte de fonds ou un compte Profil. Quel que soit le type de compte choisi, les organismes peuvent mettre à jour et éditer leur page profil et, après une autre vérification, avoir accès aux renseignements sur les donateurs et recevoir les dons plus rapidement, chaque semaine, au moyen des transferts de fonds électroniques.
Compte Profil
Lorsqu’une personne autorisée par un organisme ouvre gratuitement, pour cet organisme, un compte Profil sur CanaDon, cette personne doit lier l’organisme à l’Entente de service entre CanaDon et le client avant de pouvoir accéder au profil de l’organisme.
Ensuite, cette personne doit soumettre la documentation que l’ARC a fournie à l’organisme pour en confirmer le statut de bienfaisance. Cette deuxième vérification préalable nous aide à nous assurer que la personne ouvrant le compte représente bien l’organisme. Si l’organisme choisit de s’inscrire au transfert de fonds électronique (TFE) afin de recevoir les dons, il peut soumettre, comme documentation supplémentaire nécessaire, un chèque préimprimé ou un relevé bancaire portant le nom légal et l’adresse de l’organisme (tels qu’ils sont enregistrés auprès de l’ARC).
Nous donnons aux organismes l’accès à tous* les renseignements sur les donateurs lorsque la documentation supplémentaire a été soumise et qu’elle a été vérifiée par notre personnel. Sur réception de la documentation, CanaDon vérifie à nouveau si l’organisme est en règle avec l’ARC.
Compte Collecte de fonds
Lorsqu’une personne dûment autorisée par un organisme ouvre gratuitement pour cet organisme, sur CanaDon, un compte Collecte de fonds, cette personne doit lier l’organisme à l’Entente de service entre CanaDon et le client avant de pouvoir accéder au profil de l’organisme.
Les organismes doivent ensuite fournir leurs renseignements bancaires (un chèque préimprimé ou un relevé bancaire portant le nom légal et l’adresse de l’organisme tels qu’ils sont enregistrés auprès de l’ARC) afin de s’inscrire au TFE et de valider l’accès à leur compte. Nous donnons aux organismes l’accès à tous* les renseignements sur les donateurs, ainsi qu’aux outils de collecte de fonds réservés aux organismes, lorsque leurs renseignements bancaires complets ont été soumis et qu’ils ont été vérifiés par notre personnel. Sur réception de cette documentation, CanaDon vérifie à nouveau si l’organisme est en règle avec l’ARC.
Si un organisme est inscrit sur www.canadon.org mais n’a pas ouvert un compte gratuit sur CanaDon, ou si un organisme a ouvert gratuitement un compte Profil et a choisi de ne pas s’inscrire au TFE, nous utilisons l’adresse postale de l’organisme auprès de l’ARC afin de poster à cet organisme les chèques pour les dons qu’il a reçus.
CanaDon accepte les dons au nom des donataires reconnus qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés, selon la définition de l’ARC, notamment : les associations canadiennes enregistrées de sport amateur, les municipalités canadiennes enregistrées, les universités enregistrées qui sont situées à l’étranger, l’Organisation des Nations Unies et ses organismes, des organismes municipaux ou publics enregistrés qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada, ce qui inclut les organismes autochtones admissibles, etc.
CanaDon n’inscrit pas sur son site Web, par défaut, tous les donataires reconnus, mais ces organismes peuvent ouvrir sur CanaDon un compte Collecte de fonds. Pour ce faire, une personne autorisée à représenter le donataire reconnu doit inscrire celui-ci en ligne. Ensuite, elle doit lier ce donataire à l’Entente de service entre CanaDon et le client avant de pouvoir accéder à son profil, et fournir les renseignements bancaires (un chèque préimprimé ou un relevé bancaire portant le nom légal et l’adresse de l’organisme) afin d’inscrire le donataire au TFE et de valider son accès au compte. Nous donnons à ces donataires l’accès à tous* les renseignements sur les donateurs, ainsi qu’aux outils de collecte de fonds réservés aux organismes, lorsque leurs renseignements bancaires ont été soumis et qu’ils ont été vérifiés par notre personnel. Sur réception de cette documentation, CanaDon vérifie si le donataire reconnu est enregistré auprès de l’ARC et si les renseignements bancaires fournis sont complets.
* À moins que le donateur ait choisi l’anonymat pour une partie ou la totalité de ses renseignements personnels.