Politique sur les dons de titres

(Dernière mise à jour : 15 août 2019)

CanaDon accepte uniquement les titres cotés en bourse qui sont négociés ou échangés sur le marché au Canada ou aux États-Unis. CanaDon n’accepte pas d’actions de sociétés privées ni d’options d’achat d’actions. Les dons de titres sont assujettis à un montant minimal : 200 $ pour les certificats numériques, et 2000 $ pour les certificats papier.

CanaDon ne garde pas de titres en sa possession : les courtiers agissant pour CanaDon ont l’instruction de vendre immédiatement tous les titres reçus, ou de vendre les titres le plus rapidement possible, selon la liquidité du marché.

CanaDon n’est aucunement responsable des fluctuations de la valeur des titres pendant qu’ils sont en sa possession.

Pour la détention ou la vente des titres, CanaDon ne reçoit et ne prend en compte aucune instruction non sollicitée provenant de tiers.

Les dividendes accumulés tandis qu’un titre est en la possession de CanaDon demeurent la propriété de CanaDon.

CanaDon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retourner des titres peu négociés ou invendables.

Pour la délivrance de reçus fiscaux, l’évaluation des titres sera déterminée par le cours acheteur de clôture des titres donnés, le jour même où les titres sont reçus dans les comptes de CanaDon.