Fondation de la Constitution Canadienne
Dénomination enregistrée : CANADIAN CONSTITUTION FOUNDATION
Numéro d'entreprise : 866176654RR0001
Cet organisme est désigné par l'Agence du revenu du Canada (ARC) comme organisme de bienfaisance enregistré. Ils se conforment aux exigences de l'ARC et ont reçu un numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance.
Cet organisme de bienfaisance est entièrement configuré sur CanaDon, ce qui permet un traitement des dons plus rapide et l'accès à davantage de fonctionnalités.
Le CCF protégeons les libertés constitutionnels des Canadiens dans les tribunaux et dans l'opinion publique. Pro bono, pro liberté.
Notre Mission
La Fondation de la Constitution Canadienne (FCC) est un organisme de bienfaisance enregistré, indépendant et non partisan, qui défend les libertés constitutionnelles des Canadiens par l'éducation, la communication et les litiges.
À propos de la Fondation de la Constitution Canadienne
La Fondation de la Constitution Canadienne (FCC) est la voix de la liberté dans les tribunaux et les facultés de droit du Canada. Nous le faisons à travers :
La Litige
Nous fournissons et soutenons une représentation juridique gratuite pour les Canadiens qui ont été lésés par des actions gouvernementales inconstitutionnelles, en particulier les personnes qui n'auraient pas les moyens de défendre leurs droits et libertés constitutionnels. Nous travaillons à la défense de ces personnes et à la promotion des droits constitutionnels et des libertés individuelles de manière plus générale.
L’Éducation
Nous éduquons les Canadiens en ce qui concerne leurs droits et libertés constitutionnels afin de les aider à mieux identifier quand un gouvernement viole leurs droits. Cela se fait par le biais de publications, d'événements, de projets (dont le projet Primary Documents, qui vise à rendre accessibles nos documents constitutionnels fondateurs et les débats), de médias sociaux, de conférences, etc.
La Société Runnymede
Nous créons et soutenons des chapitres gérés par des étudiants dans les facultés de droit canadiennes afin de garantir que les étudiants de ces facultés soient exposés aux idées de la règle de droit, de l'originalisme constitutionnel et d'une interprétation libérale classique du droit.
