1. Modalités d’utilisation

CanaDon met à votre disposition le présent site Web situé à l’adresse www.CanaDon.org (le « site Web ») sous réserve de votre acceptation de la présente politique d’utilisation (la « politique ») et de votre respect de celle-ci. En accédant à ce site Web, en naviguant sur celui-ci et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et la politique de CanaDon en matière de protection de la vie privée, et vous acceptez d’être lié par ses modalités. Si vous n’acceptez pas la présente politique, ou et la politique de CanaDon en matière de protection de la vie privée, n’accédez pas à ce site Web et ne l’utilisez pas. CanaDon se réserve le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour, de réviser, de compléter et de modifier la présente politique de même que d’y ajouter de nouvelles modalités ou des modalités supplémentaires à tout moment sans préavis. En continuant d’accéder au site Web après l’affichage de ces modifications, vous acceptez d’être lié par la politique modifiée. Il vous incombe d’examiner régulièrement la présente politique.

Si vous avez moins de 18 ans, vous aurez besoin d’obtenir la permission de vos parents ou de votre tuteur avant que vous puissiez envoyer toute information personnelle à CanaDon, ou toute autre personne, sur Internet. Il est fortement encouragé que les parents ou tuteurs prennent part, comprennent l’utilisation Internet de leurs enfants, et connaissent les activités auxquelles ils participent.

2. Conditions d’utilisation

Sauf si CanaDon l’autorise expressément, il est strictement interdit de reproduire, de modifier ou de distribuer le matériel ou le contenu figurant sur le site Web, en totalité ou en partie. Malgré ce qui précède, CanaDon vous octroie par les présentes une licence vous permettant de consulter, de télécharger et de conserver des copies du présent site Web ainsi que du matériel qui y est publié par CanaDon uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à la condition que vous ne supprimiez pas ni ne modifiez les avis de droit d’auteur ou autres avis d’exclusivité. Vous convenez également que vous n’utiliserez pas une partie du présent site Web d’une façon qui suggère l’existence d’un type quelconque de lien entre CanaDon et vous ou une entité qui vous est liée, à moins d’avoir obtenu le consentement préalable de CanaDon. Sauf dans la mesure permise par les lois sur le droit d’auteur, le matériel figurant sur le présent site ne peut être reproduit ou utilisé que si la présente politique ou CanaDon le permettent expressément. CanaDon se réserve le droit de modifier, de cesser d’utiliser ou de suspendre l’utilisation du site Web en totalité ou en partie, à tout moment, sans préavis. CanaDon ou l’un de ses employés, représentants, dirigeants, administrateurs ou tiers fournisseurs de services respectifs (collectivement, « CanaDon et les fournisseurs de services de CanaDon ») n’ont aucune responsabilité envers vous ou un tiers si CanaDon exerce ce droit. Vous déclarez et garantissez que les renseignements ou le matériel que vous fournissez à CanaDon ou que vous affichez sur son site Web sont exacts et vrais, ne sont pas trompeurs, ne constituent pas des biens confidentiels de tiers, ne violent pas les droits de tiers et sont offerts de bonne foi. Cela comprend, notamment, les renseignements fournis dans le cadre de l’inscription à un service offert sur le site Web ou pour obtenir accès à un service offert sur le site Web ou utiliser un tel service. En outre, vous convenez de ne pas utiliser le site Web dans le cadre de l’une ou l’autre des activités suivantes : a) l’envoi et le relais de pourriels, l’emprunt de l’identité d’une autre personne physique ou morale, une déclaration fausse ou trompeuse de votre identité ou de vos affiliations; b) l’utilisation du site à des fins illégales ou frauduleuses; c) l’utilisation du site pour la transmission ou la distribution de matériel répréhensible qui est illégal, harcelant, diffamatoire, douteux, sexuellement explicite, obscène, haineux ou raciste; d) la transmission de matériel qui renferme des programmes informatiques comportant entre autres des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement et des robots d’annulation de message conçus pour interrompre, détruire ou endommager le site Web ou l’ordinateur. CanaDon se réserve le droit à tout moment, à son appréciation, de supprimer tout contenu ou matériel que vous avez fourni ou affiché, notamment le matériel qui, selon elle, viole la présente politique.

3. Surveillance de l’information

CanaDon déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que l’information fournie par l’entremise du site Web est à jour et exacte. CanaDon ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité ou à la présentation en temps opportun de cette information.

4. Propriété des éléments de propriété intellectuelle

CanaDon est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts à l’égard du site Web et vous n’acquérez aucun intérêt dans le site Web. Le matériel figurant sur le site Web, notamment tout le contenu, le concept du site, le texte, les graphiques ainsi que la sélection et la disposition de ceux-ci sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Tous les droits sont réservés. Toute utilisation non autorisée ou toute reproduction, modification ou distribution du matériel figurant sur le site Web est strictement interdite. Rien dans le présent avis juridique ni votre utilisation du site Web ne vous confère des droits à l’égard des éléments de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs de CanaDon ou d’un tiers. Si vous fournissez du matériel ou affichez du contenu sur le site Web de CanaDon, vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux que vous avez dans le matériel fourni ou affiché. En fournissant ou en affichant ce matériel sur le site Web de CanaDon, vous octroyez par les présentes à CanaDon une licence irrévocable, perpétuelle, sans redevance et non exclusive lui donnant le droit d’utiliser, de modifier, d’adapter, de reproduire, de publier, de distribuer et d’afficher ce matériel. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tous les droits afférents au matériel que vous affichez sur notre site Web et que vous êtes donc habilité à octroyer une telle licence. Rien dans les présentes ou sur le site Web ne doit être interprété comme conférant, expressément, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un autre droit d’utilisation des marques de commerce ou des noms commerciaux de CanaDon. Le noms des autres sociétés, produits ou services mentionnés sur le site Web peuvent être des marques de commerce ou des noms commerciaux de leurs propriétaires exclusifs. Toute utilisation non autorisée des marques de commerce ou des noms commerciaux de CanaDon ou de tiers est strictement interdite.

5. Liens

Certains liens sur le présent site Web permettent d’accéder à d’autres sites Web (les « sites liés »). Des parties indépendantes sur lesquelles CanaDon n’exerce aucun contrôle tiennent les sites liés. Si vous utilisez un site lié, vous le faites entièrement à vos risques. CanaDon ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à tout autre aspect de l’information figurant sur les sites liés, y compris les biens ou les services qui y sont vendus ou offerts. CanaDon nie donc toute responsabilité relativement à la disponibilité de l’information, au contenu, à l’exactitude, aux produits ou aux services figurant sur les sites de tiers faisant l’objet d’un lien à partir du site Web ou vers celui-ci. L’existence d’un lien menant du site Web à un site de tiers ne constitue pas un endossement par CanaDon du site lié ni des biens, des services ou de l’information fournis par l’entremise du site lié en question.

Bien que CanaDon encourage les liens à son site Web, nous ne souhaitons qu’aucun lien à notre site ou à partir de tout Web de tierce partie ne puisse nuire ou compromettre les activités, les opérations, la crédibilité ou l’intégrité de CanaDon. CanaDon se réserve le droit de refuser ou d’interdire tout lien à notre site Web contenant ou rendant disponible tout contenu ou toute information qui inclut, y compris, quelconque information qui soit illégale, menaçante, abusive, raciste, diffamatoire, diffamante, obscène, vulgaire, violente, pornographique, profane, ou indécente. À la demande de CanaDon, vous accepterez d’enlever tout lien que vous pourriez avoir à notre site Web.

6. Respect des lois

En plus de respecter la présente politique, vous convenez d’utiliser le site Web, les sites liés et les services offerts par l’entremise du site Web et des sites liés uniquement à des fins légales et conformément aux lois et aux règlements locaux, nationaux ou internationaux. Vous ne pouvez utiliser le site Web ou les sites liés d’une manière qui endommagerait, désactiverait ou surchargerait le site Web ou les sites liés, ou qui nuirait à ceux-ci, ou encore qui entraverait leur utilisation ou leur jouissance par une autre partie.

7. Dénis de garantie, limites de responsabilité et indemnisation

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ CE QUI SUIT : VOUS UTILISEZ LE SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QU’IL EST DISPONIBLE ». CANADON NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE EN PARTICULIER. CANADON NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREUR, ET NE GARANTIT PAS LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SITE WEB NI L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION DISPONIBLE SUR LE SITE WEB OU OBTENUE PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DU MATÉRIEL DU SITE WEB OU DES SITES LIÉS, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. CANADON NE GARANTIT PAS QUE CE MATÉRIEL EST EXEMPT DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES CODES DESTRUCTEURS. IL VOUS INCOMBE D’IMPLANTER DES MESURES DE PROTECTION POUR PROTÉGER VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET VOS DONNÉES ET VOUS DEVREZ ACQUITTER TOUS LES FRAIS LIÉS AU SERVICE, AUX RÉPARATIONS OU AUX CORRECTIONS REQUIS À LA SUITE DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU D’UN SITE LIÉ. VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS FIER À L’OPINION OU AUX AUTRES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE SITE WEB OU SUR TOUT SITE ACCESSIBLE PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI LORSQUE VOUS PRENEZ DES DÉCISIONS COMMERCIALES, FINANCIÈRES, PERSONNELLES OU AUTRES. CANADON ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE CANADON N’ENDOSSENT PAS LES OPINIONS EXPRIMÉES PAR UN TIERS SUR LE SITE WEB OU SUR TOUT SITE ACCESSIBLE PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI.

Limites de responsabilité DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS CANADON, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES REPRÉSENTANTS NE SERONT RESPONSABLES DE CE QUI SUIT : i) LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, COMPENSATOIRES OU PUNITIFS; ii) LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE REVENU, À LA PERTE DE BÉNÉFICES, À UNE PERTE D’EXPLOITATION, À UNE PERTE DE DONNÉES OU DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX, À UNE PERTE DE BIENS OU À DES DOMMAGES MATÉRIELS; iii) LES RÉCLAMATIONS DE TIERS OU iv) LES AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE, DU SITE WEB OU D’UN SITE LIÉ, OU RELIÉES À CEUX-CI. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE CANADON, DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES, DE SES FILIALES, DES MEMBRES DE SON GROUPE, DE SES DIRIGEANTS, DE SES ADMINISTRATEURS, DE SES EMPLOYÉS, DE SES MANDATAIRES ET DE SES REPRÉSENTANTS DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE POLITIQUE OU LIÉE À CELLE-CI NE DÉPASSERA 100 $ CA. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITES DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, LES PRÉSENTES EXCLUSIONS OU LIMITES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Portée des limites et des dénis de responsabilité LES DÉNIS DE GARANTIE ET LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE S’APPLIQUENT QUELLES QUE SOIENT LES CAUSES, LES CIRCONSTANCES OU LA FORME DE L’ACTION DONNANT LIEU À LA PERTE, AUX DOMMAGES, À LA RÉCLAMATION OU À LA RESPONSABILITÉ, ET CE, MÊME SI LA PERTE, LE DOMMAGE, LA RÉCLAMATION OU LA RESPONSABILITÉ EST FONDÉ SUR UNE VIOLATION D’UN CONTRAT (NOTAMMENT, UNE RÉCLAMATION POUR VIOLATION FONDAMENTALE OU VIOLATION D’UNE MODALITÉ FONDAMENTALE), LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, ET MÊME SI CANADON, SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS ET SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES REPRÉSENTANTS SONT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE, DE TELS DOMMAGES, D’UNE TELLE RÉCLAMATION OU D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ.

Indemnité VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE TENIR À COUVERT CANADON ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES, SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES MANDATAIRES ET SES REPRÉSENTANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES RESPONSABILITÉS, DES DOMMAGES, DES DEMANDES, DES PERTES OU DES FRAIS (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES) PRÉSENTÉS PAR VOUS OU UN TIERS ET DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE DE FAÇON NON CONFORME À LA PRÉSENTE POLITIQUE OU À L’UNE OU L’AUTRE DES POLITIQUES DE CANADON OU DE VOTRE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE.

8. Compétence et lois applicables

Les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables régissent votre utilisation du site Web. Les tribunaux de la province de l’Ontario ont la compétence exclusive sur tout différend découlant de votre utilisation du présent site Web.

9. Généralités

La présente politique, de même que les autres avis, politiques et énoncés figurant sur le site Web (tels qu’ils peuvent être modifiés par CanaDon à l’occasion sans préavis) constituent l’entente intégrale entre CanaDon et vous. La présente politique ne peut être modifiée, sauf tel qu’il est énoncé ailleurs dans les présentes. Elle remplace toute information sur le site Web qui n’est pas compatible avec elle. Le retard dans l’exercice d’un droit, l’omission d’exercer un droit et le non-respect, par vous, l’utilisateur, des modalités de la présente politique ne doivent pas être interprétés comme une renonciation par CanaDon. La renonciation à faire respecter l’une des dispositions de la présente politique à un moment précis ne sera pas réputée être une renonciation permanente à cette disposition ni à une autre disposition.

10. Divisibilité

Si un tribunal compétent juge qu’une partie de la présente politique est invalide ou inapplicable, cette partie de la présente politique sera restreinte ou éliminée dans la mesure minimale requise dans ce territoire, et le reste de la politique demeurera pleinement en vigueur. Si une disposition invalide ou inapplicable peut être modifiée afin qu’elle devienne invalide et applicable, elle sera réputée être modifiée de façon à être valide et applicable dans la mesure maximale permise par les lois.