Politique de CanaDon sur les renseignements personnels

Date d’entrée en vigueur : 12 novembre 2013

CANADON respecte votre droit à la protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels et votre sécurité sont importants pour nous. CANADON respecte votre droit à la protection des renseignements personnels et s’engage à protéger les renseignements personnels que vous lui fournissez. Nous utilisons les renseignements recueillis via notre site Web afin de faciliter la collecte et le traitement des dons, de fournir des reçus officiels, de traiter l’inscription pour les comptes en ligne, et de communiquer des nouvelles et des mises à jour pertinentes. CANADON n’échange pas, n’accorde pas par licence, ne loue pas et ne vend pas vos renseignements personnels, de quelque façon que ce soit.

Énoncé visant les renseignements personnels, et récapitulatif

CANADON prend les précautions nécessaires pour s’assurer que vos renseignements personnels soient bel et bien protégés tout au long du processus de transaction et dans les autres contextes, alors que ces renseignements sont sous sa garde ou sa gestion. CANADON s’engage à maintenir et à sauvegarder la sécurité et la protection des renseignements personnels qui lui sont fournis par ses donateurs et par les organismes de bienfaisance enregistrés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) (Canada). En effectuant un don ou en demandant de l’information sur notre site Web, ou en vous y inscrivant pour un compte, vous donnez à CANADON la permission de recueillir certains de vos renseignements personnels et de vous contacter en utilisant les renseignements fournis aux fins décrites dans la présente Politique sur les renseignements personnels. Cette Politique sur les renseignements personnels explique le genre de renseignements que nous recueillons et les raisons pour lesquelles nous les recueillons, la façon dont nous utilisons ces renseignements, comment nous protégeons la confidentialité de ces renseignements, et comment vous pouvez savoir quels renseignements personnels sont conservés.

Pratiques générales concernant les renseignements personnels

CANADON observe les pratiques suivantes concernant les renseignements personnels :

  • CANADON ne recueille des renseignements qu’à des fins strictement précisées.
  • Nous requérons seulement que vous fournissiez la quantité nécessaire de renseignements personnels qui permettent de fournir des services, selon les exigences de la loi ou de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Il se peut que nous vous demandions plus de renseignements à votre sujet pour nous aider à vous offrir une information et des services plus personnalisés, mais, en de telles circonstances, il n’y a aucune obligation de votre part de nous fournir de tels renseignements.
  • Les renseignements personnels recueillis par CANADON sont traités avec la plus stricte confidentialité et sont protégés par les meilleures pratiques de l’industrie.
  • En certains cas, les donateurs peuvent restreindre la quantité de renseignements partagés avec les organismes de bienfaisance qu’ils soutiennent. S’ils le font, il se peut que CANADON ne soit pas en mesure de fournir certains services qui exigent des renseignements personnels. CANADON vous informera des conséquences du choix de ne pas communiquer ces renseignements.

Qu’est-ce qu’on entend par « renseignement personnel »?

Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris des renseignements qui peuvent servir à reconnaître, identifier ou contacter une personne en particulier, qu’il s’agisse d’une adresse électronique, de l’endroit où habite une personne, ou de ses intérêts et des causes et organismes qu’elle soutient. Les renseignements personnels ne comprennent pas la plupart des renseignements concernant les relations d’affaires, par exemple le nom, le titre, l’adresse d’affaires, ou le numéro de téléphone ou de télécopieur d’un employé d’une organisme, et certains renseignements accessibles au public.

Changements à la présente Politique sur les renseignements personnels

CANADON examine régulièrement ses pratiques concernant les renseignements personnels et met à jour, au besoin, sa Politique sur les renseignements personnels. Nous vous recommandons de vérifier périodiquement la présente Politique sur les renseignements personnels afin d’être au courant des changements. La Politique sur les renseignements personnels qui est affichée de façon permanente ou de temps à autre sur ce site Web sera considérée comme la Politique sur les renseignements personnels alors en vigueur.

Liens vers les sites de tierces parties

Ce site Web peut offrir des liens vers des sites Web de tierces parties. Vous devez savoir que les opérateurs des sites liés peuvent aussi recueillir vos renseignements personnels (y compris des renseignements générés par l’utilisation de témoins [cookies]) lorsque vous utilisez le lien vers leur site. CANADON décline toute responsabilité quant à la façon dont de telles tierces parties recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels, aussi il est important que vous vous renseigniez sur leurs politiques relatives aux renseignements personnels avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Principes régissant la protection des renseignements personnels

CANADON s’engage à respecter les 10 principes suivants qui régissent la protection des renseignements personnels, en vertu de la LPRPDE :

  1. Responsabilité

    • CANADON est responsable des renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, et a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels; cette personne doit s’assurer que CANADON respecte la LPRPDE. Chez CANADON, d’autres personnes sont chargées de la collecte et de la gestion quotidiennes des renseignements personnels.
    • CANADON a mis en place des politiques et des procédures pour mettre en œuvre et respecter la présente Politique sur les renseignements personnels, dont des procédures relatives à la collecte, au traitement, à la communication, à la conservation et à la destruction des renseignements personnels.
    • CANADON est responsable des renseignements personnels qu’il transmet à des tierces parties, ou auxquels des tierces parties ont accès, le cas échéant, pour traiter ces renseignements en son nom. CANADON utilise des moyens contractuels afin de fournir un niveau approprié de protection pour les renseignements ainsi transmis. Les tierces parties qui s’engagent dans une relation d’affaires avec CANADON sont tenues de respecter ces principes régissant la protection des renseignements personnels, ainsi que la présente Politique sur les renseignements personnels, la LPRPDE et toute autre loi qui s’applique concernant la protection des renseignements personnels.
  2. Détermination des fins de la collecte des renseignements

    CANADON recueille et utilise les renseignements personnels aux fins suivantes: :

    • Fournir des reçus officiels lorsque les utilisateurs effectuent des dons en ligne ou utilisent d’autres services tels que les pages de don ou les cartes-cadeaux.
    • Permettre aux utilisateurs de s’inscrire ou de créer un compte CANADON, et de gérer ces comptes.
    • Administrer les dons récurrents préautorisés.
    • Générer des statistiques et des rapports agrégés pour utilisation interne et externe.
    • Communiquer directement avec les utilisateurs, y compris au moyen du service des nouvelles et des mises à jour de CANADON, de promotions à des fins caritatives, de récits liés à des organismes de bienfaisance qui pourraient intéresser les utilisateurs, ou d’autres formes de communication.
    • Fournir un soutien et une aide à la clientèle.
  3. Consentement

    ;
    • CANADON recueille des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les lui fournissez volontairement, ou seulement avec votre consentement, ainsi que l’exige la LPRPDE ou toute autre loi qui s’applique.
    • En visitant et en utilisant ce site Web, le visiteur accepte la Politique sur les renseignements personnels ainsi que la Politique d’utilisation liée à la présente Politique sur les renseignements personnels. Politique d'utilisation du site Web de CanaDon. Si vous n’acceptez pas la Politique sur les renseignements personnels, n’utilisez pas ce site Web et ne fournissez pas de renseignements personnels à CANADON.
    • Comme condition à la prestation de nos services, nous n’exigerons pas que vous consentiez à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements au-delà de ce qui est nécessaire en vue de satisfaire les fins légitimes explicitement spécifiées et pour lesquelles les renseignements sont fournis.
    • En donnant à CANADON un préavis raisonnable, un utilisateur peut en tout temps retirer son consentement relativement à l’utilisation de ses renseignements personnels, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles. Si vous désirez retirer votre consentement, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels à CANADON, tel qu’il est indiqué ci-dessous. Nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement.
    • Si vous ne désirez pas recevoir de communications marketing de notre part ni de l’information ou des services plus personnalisés, vous pouvez changer vos préférences en accédant à votre compte CANADON ou en annulant facilement votre inscription en suivant les instructions fournies avec la communication.
  4. Limitation de la collecte

    CANADON limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins déterminées. On peut résumer ainsi les genres de renseignements recueillis par CANADON :

    1. Renseignements personnels fournis à CANADON : CANADON recueille certains renseignements personnels directement auprès des personnes qui interagissent avec son site Web ou d’une autre façon avec nous, notamment ces renseignements :

      1. Coordonnées (p. ex., nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone);
      2. Renseignements financiers et données pour la facturation (p. ex., numéro et date d’expiration des cartes de crédit, information concernant le courtier et le conseiller financier);
      3. Historique des dons (p. ex., montant des dons et organismes de bienfaisance à qui ces dons sont offerts);
      4. Information pour les reçus officiels;
      5. Nom d’utilisateur d’un compte et information relative au mot de passe.
    2. Renseignements non personnels : Lorsque les donateurs, les bénévoles, les organismes de bienfaisance et d’autres organisations accèdent à la section sécurisée de notre site Web, des renseignements anonymes et non personnels au sujet de leur visite sont automatiquement recueillis. Ces renseignements peuvent comprendre la date de la visite, la façon dont le visiteur utilise le site Web, la durée de la visite, les pages consultées par le visiteur, le type de navigateur et de système d’exploitation utilisé, et le nom de domaine du fournisseur de services Internet du visiteur. CANADON peut également recueillir des statistiques qui décrivent comment les visiteurs utilisent son site. Cette information peut comprendre le montant moyen des dons, la ventilation géographique des dons par région, les moments de la journée où le trafic est plus dense, et le type d’organismes de bienfaisance qui reçoivent le plus fréquemment des dons. Cette information, recueillie sous forme agrégée, permet à CANADON de mieux servir les donateurs et les organismes de bienfaisance. Aucune de ces statistiques ne dévoile de renseignements permettant d’identifier des personnes ni de renseignements individuels, et CANADON n’utilise pas cette information pour identifier des personnes. En certains cas, pour détecter et limiter la fraude, les adresses IP sont recueillies afin de protéger CanaDon contre d’éventuelles activités illégales.

    3. Renseignements fournis par les témoins : Lorsque nos clients, donateurs, bénévoles et d’autres parties prenantes accèdent à la section sécurisée de notre site Web, un petit fichier texte, appelé un « témoin » (cookie), est envoyé de notre serveur Web à leur navigateur Internet et est stocké sur leur ordinateur. Les témoins nous permettent de reconnaître les utilisateurs pendant qu’ils sont connectés au site Web de CANADON. Les témoins expirent lorsque la fenêtre du navigateur est fermée. Les témoins temporaires employés par CANADON sont strictement utilisés pour accomplir la fonction voulue par l’utilisateur, par exemple garder l’utilisateur connecté au service de façon sécurisée, et traiter les transactions et recueillir les dons dans un panier de dons. Certains navigateurs peuvent être réglés pour rejeter tous les témoins. Si vous choisissez de modifier votre navigateur de cette manière, il se peut que certaines pages de ce site Web ne fonctionnement pas correctement.

  5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

    • CANADON n’utilise ni ne communique les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi.
    • CANADON ne communique pas les renseignements fournis par les utilisateurs concernant les comptes de carte de crédit, sauf aux institutions bancaires appropriées ou au fournisseur traitant le paiement, afin de traiter l’autorisation de crédit ou de débit pour le paiement, ou de régler un litige.
    • CANADON peut devoir communiquer des renseignements personnels pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande du gouvernement, ou pour respecter une citation à comparaître, un ordre de perquisition ou une ordonnance d’un tribunal.
    • CANADON peut communiquer des renseignements personnels à des tierces parties qui l’aident à fournir ses services. Ces tierces parties sont tenues par contrat à protéger vos renseignements personnels, ainsi qu’il est exposé ci-dessus à la section « Responsabilité ».
    • CANADON se réserve le droit de communiquer et/ou de transférer des renseignements personnels à une tierce partie en cas d’achat, de vente, de location, de fusion, d’amalgamation, proposés ou réalisés, ou de tout autre type d’acquisition, de disposition, de transfert, de cession ou de financement de toutes les portions ou d’une des portions de CANADON, et ce, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes services de la part de la tierce partie.
    • CANADON ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire en vue de s’acquitter des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou de se conformer à la loi; votre consentement pour l’utilisation à ces fins demeure valide après la cessation de notre relation avec vous.
  6. Exactitude

    CANADON déploie les efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont utilisés. Les particuliers peuvent vérifier l’exactitude de leurs renseignements personnels et faire ou demander des modifications ou des corrections, si nécessaire. CANADON se fie aux particuliers et aux organismes pour l’aider à maintenir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des renseignements recueillis. Vous devez ouvrir une session de votre compte en ligne CANADON afin de mettre à jour, modifier, corriger ou supprimer vos renseignements personnels.

  7. Mesures de sécurité

    • CANADON déploie les efforts commercialement raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation, la modification et la destruction, en établissant et en maintenant des mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements personnels.
    • Tous les membres du personnel de CANADON sont sensibilisés à la nécessité de maintenir la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels.
    • En ce qui a trait au traitement des renseignements concernant les cartes de crédit, CANADON adhère aux normes de sécurité sur les données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et, pour conserver de façon sécuritaire les détails sur vos cartes de paiement, utilise les systèmes d’un fournisseur de services de traitement des paiements qui se conforme aux normes PCI DSS. Cliquez ici pour télécharger le certificat de conformité de CANADON.
    • CANADON utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) pour aider à assurer la sécurité des dons en ligne. Le protocole SSL permet le cryptage de l’information sensible, y compris les mots de passe et les numéros de carte de crédit, durant vos transactions en ligne.
    • CANADON a mis en place des normes de sécurité strictes pour protéger ses systèmes ainsi que vos renseignements personnels contre l’accès et l’utilisation non autorisés. Cela comprend les mesures de sécurité requises pour la conformité aux normes PCI, de même que des procédures spécifiques pour que l’information liée à vos dons soit sécurisée et confidentielle, et demeure au Canada.
  8. Transparence

    CANADON fait en sorte que l’information sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soit facilement accessible aux utilisateurs de ses services ainsi qu’au public. Nous affichons sur notre site Web notre Politique sur les renseignements personnels qui précise aux utilisateurs le type de renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous utilisons ces renseignements ainsi que les personnes à qui nous pouvons les communiquer. On peut en savoir davantage au sujet de nos politiques et pratiques en matière de renseignements personnels en s’adressant à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à CANADON, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

  9. Accès aux renseignements personnels

    Sur demande, CANADON :

    1. Informera les utilisateurs de l’existence de renseignements personnels qui les concernent et de l’usage qui en est fait;
    2. Informera les utilisateurs au sujet de la communication de leurs renseignements personnels à des tiers autorisés;
    3. Donnera aux utilisateurs l’accès à leurs renseignements personnels qui sont sous sa garde ou sa gestion, sous réserve des restrictions juridiques.
    Les demandes doivent être adressées à :
    CanaDon
    Responsable de la protection des renseignements personnels
    179, rue John
    Bureau 403
    Toronto, Ontario, Canada
    M5T 1X4

    Ou téléphonez-nous à 1-877-755-1595
    Ou envoyez-nous un courriel à info@canadon.org

    CANADON fera tout ce qui est en son pouvoir pour répondre aux demandes d’accès aux renseignements personnels d’une manière raisonnable et opportune.

  10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

    Toute question, demande ou préoccupation concernant la conformité de CANADON à la présente Politique sur les renseignements personnels, ou concernant ses pratiques au sujet des renseignements personnels, peut être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, tel qu’il est indiqué ci-dessus.