Faites un don de valeurs mobilières ou de fonds communs de placement
Découvrez la façon la plus avantageuse sur le plan fiscal de faire des dons à vos organismes de bienfaisance préférés et d’aider les causes qui vous tiennent à cœur.
C’est mieux pour vous et pour vos organismes de bienfaisance préférés
CanaDon facilite le don de valeurs mobilières, y compris des actions, des obligations et des fonds communs de placement, à tout organisme de bienfaisance au Canada. Bien que nous continuions à traiter les dons de valeurs mobilières jusqu’au 30 décembre, pour mieux garantir que votre don qualifie pour un reçu d’impôt pour 2024, veuillez complétez votre don de fonds communs de placement avant le 6 décembre ou tous les autres dons de valeurs mobilières avant le 13 décembre.
Les avantages des don de valeurs mobilières :
Réduction des taxes Lorsque vous faites un don de valeurs mobilières directement à un organisme de bienfaisance, l’impôt sur les gains en capital est éliminé. Apprenez-en plus sur la réduction des impôts.
Reçus d’impôt Vous recevrez le reçu d’impôt de bienfaisance pour la valeur marchande à la date à laquelle les valeurs mobilières sont reçues par notre courtier. Apprenez-en plus sur les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance.
Choisissez un ou plusieurs organismes Chez CanaDon, vous pouvez choisir parmi les 86 000 organismes de bienfaisance au Canada. Vous pouvez également choisir plusieurs organismes!
Ayez un impact plus important en faisant don de titres directement
En donnant des valeurs mobilières directement à un organisme de bienfaisance plutôt qu’en les vendant et en donnant le produit de la vente, l’impôt sur les gains en capital peut être éliminé. Cela veut dire plus de fonds pour l’organisme et un plus grand crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour vous.
| Vendez vos titre et donnez le produit net après impôt | Donnez vos titres par l’entremise de CanaDon | |||
|---|---|---|---|---|
| Cout initial des titres | 1 000 $ | 1 000 $ | ||
| Valeur marchande actuelle | 5 000 $ | 5 000 $ | ||
| Gain en capital | 4 000 $ | 4 000 $ | ||
| Impôt sur le gain en capital | 920 $1 | 0 $ | ||
| Montant du don après impôt | 4080 $2,3 | 5 000 $3 | ||
| Votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance | 1 876 $1 | 2 300 $1 | ||
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Hide Footnotes
- Cela suppose un taux marginal d’imposition de 46 %. Pour le calcul de l’impôt sur les gains en capital, ce taux s’applique à 50 % du gain en capital. Remarque : À compter du 25 juin 2024, le taux d’inclusion des gains en capital pour les particuliers est passé de la moitié (50 %) aux deux tiers (66,67 %) pour la portion des gains en capital réalisés au cours de l’année qui dépasse 250 000 $. L’impôt minimum de remplacement (IMR) est un calcul fiscal parallèle qui permet moins de déductions, d’exemptions et de crédits d’impôt que le régime ordinaire de l’impôt sur le revenu. Le contribuable paie l’IMR ou l’impôt ordinaire, selon le montant le plus élevé, en fonction de sa situation fiscale et de son profil de revenus.
- 4 080 $ représente la valeur nette d’un montant de 5 000 $, moins un impôt estimé à 920 $.
- Des frais de 3 % s’appliquent pour les dons de moins de 10 000 $ ; des frais de 2,5 % s’appliquent pour les dons de 10 000 $ à 49 999 $ ; des frais de 2,25 % s’appliquent pour les dons de 50 000 $ à 99 999 $ ; et des frais de 2 % s’appliquent pour les dons de 100 000 $ et plus.
- Le présent document est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être interprété comme un avis financier ou fiscal sans avoir préalablement consulté votre conseiller juridique et/ou financier.
C’est simple et facile. Commencez aujourd’hui.
- Remplissez en ligne notre formulaire de don de valeurs mobilières. Après l’avoir rempli, vous recevrez un courriel confirmant tous les détails de votre don.
- Remplissez la lettre de directives fournie et envoyez-la à votre conseiller financier ou à votre société d’investissement. Cela autorise le transfert d’actions à CanaDon.
- Une fois les actions vendues, nous vous enverrons un courriel de confirmation avec votre reçu d’impôt de bienfaisance et verserons le produit à ou aux organisme(s) de bienfaisance que vous avez sélectionné(s).
- Des formulaires supplémentaires pourraient être exigés par votre banque si vous ne faites pas appel à un courtier ou à un conseiller pour faciliter votre transfert. Veuillez contacter votre banque pour plus de détails.