Veuillez lire attentivement – vous acceptez de vous conformer à ces modalités et conditions lors de votre don de valeurs mobilières. 

Canadon n’accepte que les valeurs mobilières cotées en bourse. 
Votre don doit se composer de valeurs mobilières négociées sur un marché public au Canada ou aux États-Unis. Ceci comprend les actions et obligations cotées en bourse ainsi que les parts de fonds communs de placement (souvent appelés « fonds mutuel »), mais exclut les actions de sociétés privées et les options d’achat d’actions.

Votre don nécessite l’envoi à votre courtier de la lettre d’ordonnance de transfert de vos valeurs mobilières. 

Vous devez envoyer à votre courtier la lettre d’ordonnance afin que vos valeurs mobilières soient transférées. Ni CanaDon ni notre courtier ne peuvent commander le transfert de valeurs mobilières de votre compte. Afin de conclure la transaction, vous devez imprimer et signer la lettre d’ordonnance que génère le site Web de CanaDon, puis la transmettre à votre courtier.

La valeur de votre don est basée sur le jour où vos valeurs mobilières sont reçues dans le compte de courtage de Canadon. 

Selon les directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC), la valeur fiscale réelle de votre don sera déterminée le jour où votre don sera reçu dans le compte de courtage de CanaDon. L’évaluation sera déterminée par le prix de clôture des valeurs mobilières dont vous faites don, le même jour où nous recevrons ces valeurs mobilières dans notre compte. onséquemment, vous devriez escompter des fluctuations de valeur marchande entre le moment où vous entamez le transfert et celui de l’évaluation.

Votre don peut prendre un certain temps à arriver au compte de courtage de Canadon.

Plusieurs jours peuvent s’écouler avant que les dons ne soient reçus par CanaDon; pour certains types de valeurs mobilières (notamment les parts d’un fonds commun de placement, souvent appelé « fonds mutuel »), plusieurs semaines peuvent s’écouler avant le transfert au compte de courtage de CanaDon. En conséquence, nous vous rappelons d’escompter des fluctuations de valeur marchande entre le moment où vous entamez le transfert et celui de l’évaluation. N’oubliez pas l’impact possible de cette différence de valeur marchande, surtout si vous effectuez des dons de charité aux fins d’impôt à la fin de l’année.

Vous ne recevrez de reçu fiscal que lorsque votre don aura été reçu par Canadon et évalué. 

Dû aux délais de transfert de valeurs mobilières mentionnés ci-dessus, ainsi qu’à la volatilité des marchés entre le moment de votre transfert et le moment de leur réception dans notre compte de courtage et de l’évaluation, vous ne recevrez votre reçu fiscal qu’à la suite de la réception de vos valeurs mobilières au compte de courtage de CanaDon et de leur évaluation basée sur le prix de clôture.

Canadon n’est ni responsable ni chargé des actions des donateurs et/ou  des courtiers qui les représentent.  

CanaDon n’est pas responsable des valeurs mobilières qui lui sont données tant qu’il ne les a pas reçus en sa possession. La possession des valeurs mobilières par CanaDon se produit lorsque les valeurs mobilières sont reçues dans notre compte de courtage. Nous dépendons de votre prompte délivrance de la lettre d’ordonnance au courtier vous représentant, ainsi que de la prompte exécution par votre courtier du transfert de valeurs mobilières à notre courtier.

Canadon vendra toutes les valeurs mobilières reçues aussitôt que possible. 

CanaDon ne conserve pas les valeurs mobilières en notre possession. Notre courtier a reçu l’ordre de vendre immédiatement toutes les valeurs mobilières reçues ou, s’il n’est pas possible de vendre immédiatement les valeurs mobilières (p. ex. selon la liquidité du marché), de vendre les valeurs mobilières aussitôt que possible. CanaDon ne reçoit ni n’obéit aux instructions de toute autre partie relativement à la garde ou la vente de valeurs mobilières.

Votre transfert de valeurs mobilières peut faire l’bject de frais de transactions établis par votre courtier. 

Le don de valeurs mobilières est un transfert de propriété, et est sujet à toute structure de frais de transfert établie entre vous et votre courtier. CanaDon ne vous facturera aucuns frais de transfert.

Canadon charge de faibles frais de transaction sur tous les dons

CanaDon est un organisme de bienfaisance enregistré, autofinancé. Nous prélevons de faibles frais sur tous les dons. La plus grande partie de ces frais couvre les frais de courtage et les frais bancaires que nous encourons pour traiter votre don. Le reste va à CanaDon, afin de nous permettre de continuer à servir les donateurs et les organismes de bienfaisance canadiens.