(Dernière mise à jour : 1er juillet 2025)
Tous les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, qui sont en règle avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), sont inscrits par défaut sur CanaDon. Toutes les deux semaines, nous importons une liste de l’ARC dans notre système de données publiques présentant tous les organismes de bienfaisance canadiens. Si un nouvel organisme a reçu son statut de bienfaisance, ou si le statut de bienfaisance d’un organisme a été révoqué ou suspendu, nous mettons à jour notre base de données. Nous nous fions sur le travail de l’ARC comme agence de surveillance des organismes de bienfaisance au Canada pour déterminer si un organisme de bienfaisance peut recevoir des dons, et permettre aux donateurs de faire des dons en fonction de leurs propres intérêts et de leur recherche.
CanaDon n’accepte que les dons destinés aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux donataires reconnus désignés par l’ARC. CanaDon n’accepte pas les dons au profit ou au nom de personnes dans le besoin, d’OSBL ou d’organismes de bienfaisance étrangers.
À l’occasion, nous enlevons de notre site le nom d’organismes de bienfaisance qui nous le demandent lorsqu’ils ne peuvent pas accepter ou n’acceptent pas les dons du public, ou qu’ils ont une fondation pour leurs collectes de fonds.
Avant d’inscrire les organismes de bienfaisance sur www.canadon.org, CanaDon doit d’abord valider leur statut de bienfaisance auprès de l’ARC. CanaDon encourage activement les organismes à s’inscrire pour un compte de bienfaisance gratuit qui leur permet de mettre à jour et de modifier leur page de profil d’organisme de bienfaisance, d’accéder à des outils de collecte de fonds (formulaires de don personnalisables, événements et campagnes entre pairs) et, avec une vérification supplémentaire, d’accéder aux informations des donateurs et de recevoir des dons plus rapidement grâce aux transferts électroniques de fonds (TEF) hebdomadaires.
Lorsqu’une personne autorisée par un organisme ouvre gratuitement, pour cet organisme, un compte d’organismes de bienfaisance sur CanaDon, cette personne doit lier l’organisme à l’Entente de service entre CanaDon et le client avant de pouvoir accéder au profil de l’organisme.
Si l’organisme de bienfaisance choisit d’utiliser le transfert électronique de fonds (TEF) pour recevoir des dons, il doit effectuer une vérification bancaire par l’intermédiaire d’un service tiers appelé Flinks. Flinks permet à CanadaHelps de vérifier en toute sécurité les informations EFT fournies par les organismes de bienfaisance, ce qui protège à son tour les organismes de bienfaisance en garantissant que les dons sont versés sur un compte bancaire dont il a été confirmé qu’il appartient à l’organisme de bienfaisance.
Nous donnons aux organismes de bienfaisance l’accès aux renseignements complets* sur les donateurs une fois que le compte bancaire valide a été vérifiée par notre personnel. Sur réception de la documentation, CanaDon vérifie à nouveau si l’organisme est en règle avec l’ARC.
Si un organisme est inscrit sur www.canadon.org mais n’a pas ouvert un compte d’organisme de bienfaisance gratuit sur CanaDon, et/ou a choisi de ne pas s’inscrire au TEF, nous utilisons l’adresse postale de l’organisme auprès de l’ARC afin de poster à cet organisme les chèques pour les dons qu’il a reçus.
* À moins que le donateur ait choisi l’anonymat pour une partie ou la totalité de ses renseignements personnels.
CanaDon accepte les dons au nom des donataires reconnus qui ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés, selon la définition de l’ARC, notamment : les associations canadiennes enregistrées de sport amateur, les municipalités canadiennes enregistrées, les universités enregistrées qui sont situées à l’étranger, l’Organisation des Nations Unies et ses organismes, des organismes municipaux ou publics enregistrés qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada, ce qui inclut les organismes autochtones admissibles, etc.
CanaDon n’inscrit pas sur son site Web, par défaut, tous les donataires reconnus, mais ces organisations peuvent s’inscrire pour créer un compte auprès de CanaDon. Pour ce faire, une personne autorisée à représenter le donataire reconnu doit inscrire celui-ci en ligne. Ensuite, elle doit lier ce donataire à l’Entente de service entre CanaDon et le client avant de pouvoir accéder à son profil, et doivent fournir des informations bancaires, conformément au processus ci-dessus pour les organismes de bienfaisance enregistrés, pour configurer le TEF et valider leur accès au compte bancaire. Nous donnons aux donataires reconnus l’accès à l’ensemble des renseignements* sur les donateurs, ainsi qu’aux outils de collecte de fonds CanaDon pour les organismes de bienfaisance, une fois leurs informations bancaires soumises et vérifiées par notre personnel.
* À moins que le donateur ait choisi l’anonymat pour une partie ou la totalité de ses renseignements personnels.