POLITIQUE SUR LES DONS DE CRYPTOMONNAIES

(Last updated: 17 mai 2022)

CanaDon n’accepte que les Bitcoins ou les cryptomonnaies Ether. Seules les promesses de don d’un minimum de 100 $ seront acceptées.

CanaDon n’est pas responsable des frais de transaction associés à l’envoi de cryptomonnaies à CanaDon.

CanaDon ne conserve pas de cryptomonnaie : nous vendons toutes les cryptomonnaies reçues immédiatement ou le plus rapidement possible.

CanaDon n’est pas responsable des fluctuations de la valeur d’une cryptomonnaie en sa possession.

CanaDon ne reçoit pas ou n’agit pas sur des instructions non sollicitées de tiers en termes de détention ou de vente de cryptomonnaies. CanaDon n’est pas responsable des pertes induites par des commandes de transaction mal saisies ou mal placées.

L’évaluation des cryptomonnaies aux fins des reçus fiscaux sera déterminée par le taux de change avec le dollar canadien pour la cryptomonnaie donnée au moment où celle-ci est vendue par CanaDon. Si la valeur d’une cryptomonnaie augmente ou diminue entre le moment où vous faites un don et le moment où nous la vendons, votre reçu reflétera le prix au moment de la vente. Les donateurs acceptent le risque de fluctuations de prix qui se produisent avant le moment de la vente.

CanaDon se réserve le droit, à tout moment, de refuser de traiter tout don en cryptomonnaie effectué, ou toute tentative de don de cryptomonnaie, pour quelque raison que ce soit, notamment :

  • pour prévenir les risques de réputation liés à la transaction ou au donateur;
  • si la loi applicable, toute ordonnance d’un tribunal ou la demande d’une autorité gouvernementale l’exige;
  • à des fins de criminalité financière;
  • à des fins de sûreté, de sécurité et de prévention des fraudes; ou alors
  • pour préserver l’intégrité de nos systèmes informatiques.