Faites un don de valeurs mobilières ou de fonds communs de placement
Saviez-vous que vous pouvez donner plus à vos organismes de bienfaisance canadiens en faisant un don d’actions, d’obligations et de fonds communs de placement? C’est la manière la plus fiscalement avantageuse de faire un don.
Pourquoi faire un don de valeurs mobilières ?
Donnez plus et recevez plus en retour en faisant don de vos valeurs mobilières, notamment un don d’actions, d’obligations et de fonds communs de placement.
Réduction de l’impôt sur les gains de capital
Dans la plupart des cas, en faisant des don de valeurs mobilières, vous ne ne payez aucune taxe sur les plus-values. En plus de cela, vous pouvez choisir de garder vos crédits d’impôts pour don de bienfaisance pendant 5 ans après la transaction.
Reçus fiscaux instantanés
Recevez un reçu fiscal pour don de bienfaisance correspondant à la valeur marchande à la date à laquelle le titre est reçu par notre courtier.
Choisissez vos organismes de bienfaisance
Versez un don à plus de 28 000 organismes de bienfaisance canadiens! Vous pouvez même partager votre don entre plusieurs organismes en une seule transaction.
Ayez un impact plus important en faisant un don de valeurs mobilières
En donnant des valeurs mobilières directement à un organisme de bienfaisance plutôt qu’en les vendant et en donnant le produit de la vente, l’impôt sur les gains en capital peut être éliminé. Cela veut dire plus de fonds pour l’organisme et un plus grand crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour vous.
| Vendez vos titre et donnez le produit net après impôt | Donnez vos titres par l’entremise de CanaDon | |
|---|---|---|
| Cout initial des titres | 1 000 $ | 1 000 $ |
| Valeur marchande actuelle | 5 000 $ | 5 000 $ |
| Gain en capital | 4 000 $ | 4 000 $ |
| Impôt sur le gain en capital | 920 $1 | 0 $ |
| Montant du don après impôt | $4080 $2,3 | 5 0003$ |
| Votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance | 1 8761$ | 2 3001$ |
| L’organisme obtient 920 $ de plus! | Votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance est de 424 $ de plus! |
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- En supposant un taux d’imposition marginal de 46 %. Pour calculer l’impôt sur le gain en capital, appliquer ce taux sur 50 % du gain en capital.
- 4 080 $ représente la pleine valeur de 5 000 $ mois un impôt estimé à 920 $.
- Des frais de 3 % s’appliquent aux dons inférieurs à 10 000 $; des frais de 2,5 % s’appliquent aux dons compris entre 10 000 $ et 49 999 $; des frais de 2,25 % s’appliquent aux dons compris entre 50 000 $ et 99 999 $; des frais de 2 % s’appliquent aux dons compris entre 100 000 $ et 249 999 $; des frais fixes de 5000 $ s’appliquent aux dons compris entre 250 000 $ et 499 999 $; des frais de 7 500 $ s’appliquent aux dons compris entre 500 000 $ et 999 999 $; des frais de 10 000 $ s’appliquent aux dons compris entre 1 000 000 $ et 1 500 000 $; pour les dons supérieurs à 1,5 million de dollars, veuillez nous contacter.
- Ce document est destiné à fournir des informations générales et ne doit pas être interprété comme un conseil financier ou fiscal sans avoir préalablement consulté votre conseiller juridique et/ou financier.
C’est très simple!
Commencez dès aujourd’hui!
Remplissez notre formulaire de don de valeurs mobilières en ligne
Vous recevrez un courriel confirmant tous les détails de votre promesse de don.
You will receive an email confirming all details of your pledge.
Remplissez la Lettre d’instruction fournie
Envoyez-la à votre conseiller financier ou à votre société de placement ou votre conseiller financier. Elle autorise le transfert d’actions à CanaDon.
Les organismes de bienfaisance reçoivent les fonds et vous recevez le reçu fiscal
Une fois les actions vendues, nous vous enverrons un courriel de confirmation avec votre reçu fiscal et débourserons les produits aux organismes de votre choix.
Conseils et astuces pour vous assurer du transfert sans retard de votre don de valeurs mobilières :
- Incluez plusieurs organismes de bienfaisance dans votre promesse de don pour un traitement plus rapide : notre formulaire de don vous permet de choisir la manière de partager les valeurs mobilières entre les organismes de bienfaisance.
- N’oubliez pas : incluez le numéro d’identification de la promesse de don figurant sur votre lettre d’instruction de votre courriel de confirmation et n’oubliez pas de la signer.
- Si vous n’utilisez pas les services d’un courtier, votre banque pourrait vous demander des formulaires supplémentaires! Veuillez contacter votre banque — trouvez les coordonnées de votre banque ici.
Questions fréquemment posées
Que sont les valeurs mobilières ?
Dans ce contexte, le terme « valeurs mobilières » se rapporte aux investissements comme les actions, les obligations et les fonds communs de placement cotés en bourse.
En faisant un « don de valeurs mobilières » au lieu de les vendre et de verser les espèces, le donateur en transfère la propriété directement à CanaDon. Les produits de la vente sont ensuite versés à l’organisme de bienfaisance. Cela permet d’enlever l’impôt sur les gains de capital que le détenteur original devrait payer et optimise donc le don pour l’organisme.
Quelle est la valeur minimum des titres que l’on peut verser?
Le don de titres ou de fonds communs de placement est assorti d’exigences de valeur minimale. Si votre titre ou fonds commun de placement est sous forme de certificat physique, la valeur minimale est de 2000 $, car il doit d’abord être converti en format numérique.
Pour la plupart des autres titres et fonds communs de placement déjà sous format numérique, la valeur minimale du don est de 200 $.
Puis-je faire un don sans courtier/conseiller?
Pourquoi dois-je d’abord créer un formulaire de promesse de don en ligne par l’entremise de CanaDon?
- Elles nous permettent d’associer votre don à un numéro d’identification de promesse de don unique.
- Nous utilisons ces informations pour émettre votre reçu fiscal.
- Elles nous aident à garder votre statut de donateur à jour.
De plus, notre courtier utilise les informations que vous fournissez pour les faire correspondre à celles soumises par votre conseiller, ce qui fluidifie le processus de vente.