Conditions générales de l’offre « Faites-le au mois »

*L’offre de 20 $ « Faites-le au mois » 2022 est valable pour les nouveaux dons mensuels programmés d’au moins 20 $ par mois, du 1er mars 2022 à minuit une minute (Heure normale de Terre-Neuve) au 31 mars 2022 à 23 h 59 (Heure normale du Pacifique). CanaDon fera un don supplémentaire de 20 $ à un organisme de bienfaisance participant pour chaque nouveau don mensuel d’au moins 20 $ qui est versé 3 fois avant le 2 juin 2022, jusqu’à un montant cumulé maximum des dons de CanaDon à tous les organismes de bienfaisance participant à la promotion de 50 000 $ (CAD). Pour qu’un don soit admissible (chacun étant un « Don admissible »), (a) le premier don mensuel, conformément au don mensuel nouvellement programmé, doit être traité au plus tard le 1er avril 2022 et doit demeurer un don mensuel jusqu’au 2 juin 2022 au moins, avec trois dons mensuels d’au moins 20 $ (chacun doit avoir été versé conformément au don mensuel programmé avant le 2 juin 2022), et (b) le don mensuel programmé doit avoir été versé par l’entremise de CanaDon.org ou SunirPourChanger.com et les dons mensuels aux organismes de bienfaisance par l’entremise de l’outil de collecte de fonds entre particuliers de CanaDon, ou les formulaires de don personnalisés sur les sites Web des organismes de bienfaisance partenaires.

Les dons ne sont pas admissibles si : ils sont versés par un donateur qui avait programmé un don mensuel admissible avant le 28 février 2022 et qui crée un nouveau don mensuel pour le même organisme de bienfaisance en mars 2022; ils sont versés par un donateur qui avait préalablement programmé un Don admissible au même organisme de bienfaisance, dans le cadre d’une série distincte de dons mensuels à cet organisme de bienfaisance; ils sont versés après l’atteinte du plafond cumulé de 50 000 $ sur les dons de CanaDon. Les donateurs recevront chaque année un reçu fiscal en échange de leurs dons mensuels par l’entremise de CanaDon, ou autrement par l’entremise de leurs comptes CanaDon; ils sont versés lors d’événements caritatifs; ils sont traités par le SGD (système de gestion des donateurs) de CanaDon; il s’agit de dons API, de dons de valeurs mobilières, de dons versés directement à CanaDon; et il s’agit de l’achat et de l’échange de cartes-cadeaux de bienfaisance.

CanaDon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin, de suspendre, de rétablir ou de modifier cette promotion, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Toutes les décisions de CanaDon concernant n’importe quel aspect de cette promotion sont définitives et exécutoires à tous les égards. En cas de litige concernant l’interprétation des présentes conditions générales ou de toute décision rendue par CanaDon, la décision ou l’interprétation de CanaDon prévaudra. CanaDon n’est pas responsable des problèmes techniques, des dysfonctionnements des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques, des serveurs, des fournisseurs, du matériel/logiciel, des connexions réseau perdues ou indisponibles ou des transmissions informatiques défaillantes, incomplètes, brouillées ou retardées ou de toute combinaison de ceux-ci. CanaDon n’est pas responsable des dommages survenant dans un système informatique qui résultent de la participation ou de l’accès aux sites Web mentionnés dans les présentes, du versement de dons ou du téléchargement d’informations dans le cadre de cette promotion. CanaDon n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans les cas où l’impossibilité de respecter cette promotion résulte d’un événement hors de son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, tout acte de Dieu, toute grève, lock-out ou autre conflit de travail, une guerre, un acte de terrorisme, ou si un virus, un ver, un bogue ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de CanaDon corrompait la sécurité, l’intégrité des données ou la bonne administration de cette promotion. Cette promotion est assujettie à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables et est nulle à l’extérieur du Canada, ou là où la loi l’interdit. Tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité de ces modalités, ou les droits et obligations des participants et de CanaDon en relation avec cette promotion sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles ou dispositions en matière de conflit de lois. Chaque participant accepte que tous les litiges, réclamations et recours découlant de ou liés à cette promotion soient résolus individuellement, sans avoir recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement par les tribunaux de la province de l’Ontario.